Assurance maladie

Le contrôle parlementaire des comptes des hôpitaux et cliniques reste lacunaire

Tout juste deux ans de redressement budgétaire et déjà, dès 2024, de premiers signes de dégradation prévisible... Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes appelle à renouer avec un "pilotage strict" des dépenses.

La DGOS a confié à Bernard Bocquillon la réforme de la tarification à l'activité

Depuis le 6 mars dernier, Bernard Bocquillon occupe à la DGOS les fonctions de chef de projet chargé de la réforme du financement des établissements de santé, un poste placé à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins. Lors de ses vœux aux soignants début janvier, le président de la République, Emmanuel Macron, a en effet reconnu que la sortie progressive de la tarification à l'activité (T2A) énoncée depuis 2018 ne fonctionnait pas, promettant dès lors d'en "sortir" dès le projet de…

Bintou Boïté devient directrice déléguée des systèmes d'information de l'Assurance maladie

Nommée directrice déléguée des systèmes d'information de la Caisse nationale d'assurance maladie, Bintou Boïté a pris ses fonctions ce 15 mai en remplacement d'Alain Issarni. L'intéressée, dont les propos sont repris dans le communiqué de l'Assurance maladie, déclare avoir à cœur "de poursuivre la modernisation des systèmes d'information de l'Assurance maladie, avec plusieurs chantiers phares portant notamment sur les systèmes de gestion des prestations des assurés, professionnels de santé et employeurs…

L'expérimentation d'accès direct des médicaments innovants sera bientôt opérationnelle

En complément du dispositif d'accès précoce, s'ouvre un dispositif d'accès direct pour les spécialités pharmaceutiques innovantes. Un décret détermine les formalités et les modalités relatives à cette prise en charge par l'Assurance maladie, dès l'avis de la Haute Autorité de santé.

Avec le dispositif d'accès direct, les patients pourront bénéficier d'un accès anticipé à des spécialités pharmaceutiques innovantes remboursées, sans attendre la finalisation de l'ensemble des formalités permettant l'accès officiel au marché. (Docstock/C.V. Haussen/BSIP)

La majoration pour soins non programmés intègre la nomenclature des actes médicaux

Le 14 mai au Journal officiel, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie a publié une décision modifiant quelque peu la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins pour se caler sur la généralisation du service d'accès aux soins et le règlement arbitral paru fin avril (lire ici et là nos articles)*. Cela concerne précisément la majoration pour soins non programmés (dite "majoration SNP") versée "en sus des honoraires" en cas de "consultation réalisée sous 48 heures…

Le déploiement du forfait bilan de soins infirmiers ne fait pas l'unanimité

Un dépassement de l'enveloppe prévue par l'avenant n° 6 à la convention des infirmiers pour le bilan de soins infirmiers a interrompu son déploiement. Les syndicats infirmiers attendent la reprise de négociations conventionnelles.

Les engagements de la charte Romain-Jacob sont réactivés en Occitanie

Trois mois après la signature de la charte Romain-Jacob en faveur de l'accès à la santé des personnes handicapées, l'ARS renouvelle ses engagements avec l'Assurance maladie, l'Ugecam Occitanie et les Carsat Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Dépenses de santé et restes à charge pour les patients varient selon les départements

La Drees explique les écarts géographiques, selon la structure démographique, les disparités de revenus, l'accessibilité de l'offre de soins ainsi que les dépassements d'honoraires et tarifs libres de certains produits de santé.

Un test diagnostique sous forfait innovation reçoit un avis favorable à son remboursement

La Haute Autorité de santé a rendu pour la première fois un avis favorable en vue du remboursement d'un test diagnostique ayant préalablement bénéficié du forfait innovation. Elle rappelle que ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès des patients à des technologies innovantes en phase précoce de développement. Depuis sa mise en place en 2015, l'agence s'est vu soumettre cinquante demandes portant sur trente-cinq technologies de santé, dont vingt-trois dispositifs médicaux et douze actes…

Les conventions tripartites Samu-pompiers-ambulanciers sont à conclure d'ici fin décembre

Engagée en 2022, la réforme des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un complément. L'objectif ministériel est double : cadrer les conventions tripartites Samu-pompiers-ambulanciers et baliser l'indemnité de substitution versée aux pompiers.