Assurance maladie

PLFSS 2023

Les députés pressent le Gouvernement d'"accélérer" la révision des nomenclatures

Trop lents, les travaux du Haut Conseil des nomenclatures... Sachant qu'il y a pas moins de 13 000 actes médicaux à passer en revue. Pour aller plus vite, le Gouvernement est appelé à définir une liste annuelle d'actes et prestations à réexaminer.

La Cour des comptes scrute l'imagerie, la radiothérapie et le risque travail en Ehpad

Passé l'envolée pharaonique des déficits pour cause de Covid-19, la Cour des comptes presse les pouvoirs publics de garantir un retour "effectif" à l'équilibre de la sécurité sociale. Pour cela, son rapport annuel se focalise sur l'imagerie, la radiothérapie, les conditions de travail dans le médico-social et le cadre conventionnel des libéraux.

En matière d'accident du travail, le médico-social affiche une "sinistralité hors norme". Elle flambe de 41% sur 2016-2019, note la Cour des comptes, et se concentre sur certaines catégories d'établissements, en particulier le privé lucratif. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

Le groupe réunionnais Les Flamboyants est accusé de surfacturer des soins psychiatriques

900 000 € d'indus sur deux ans mais une note finale proche des 1,8 M€ sur 2016-2020. À La Réunion, les magistrats financiers rapportent des surfacturations significatives par les cliniques psychiatriques Les Flamboyants, qui nient ces chiffres.

PLFSS 2023

Les fédérations hospitalières réclament une compensation intégrale de l'inflation

Pas question de se contenter des 800 M€ de revalorisation de l'Ondam 2022 pour aider les établissements à passer outre la flambée des prix. FHF, FHP, Fehap, Unicancer et Fnehad réclament d'urgence une compensation à 100% des surcoûts sur 2022-2023.

Une nouvelle feuille de route du numérique en santé se prépare pour avril 2023

Tirant les enseignements de la feuille de route du numérique en santé 2019-2022, la Délégation du numérique en santé en a annoncé une nouvelle pour 2023. Celle-ci sera mise en concertation et devrait s'appuyer sur la même philosophie. De premiers enjeux se dessinent autour de la cybersécurité, du médico-social et de l'appropriation des outils.

Une première version de la nouvelle feuille de route du numérique en santé devrait être mise en concertation mi-décembre. (Image source/BSIP)

PLFSS 2023

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

En 2020, la Cour des comptes a demandé à changer de braquet dans la lutte contre la fraude des établissements de santé. C'est chose faite avec le PLFSS qui autorise l'Assurance maladie à extrapoler par échantillon les résultats des contrôles T2A. Ce qui affine son calcul des préjudices subis et relève mécaniquement les sommes à rembourser.

Le nombre d'établissements de santé contrôlés sur la T2A n'a cessé de chuter au fil des années, passant de 411 en 2008 à 118 en 2018, soit guère plus de 6%.

PLFSS 2023

Libéraux et transporteurs sanitaires sont encouragés à participer au Samu-Sas

D'un côté, le PLFSS 2023 simplifie le paiement des cotisations et contributions sociales des médecins régulateurs et étend leur couverture assurancielle. De l'autre, il exonère de participation les frais liés aux transports urgents préhospitaliers.

PLFSS 2023

La sécurité sociale se rapproche du droit commun à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de rattrapage et d'alignement" sont prévues concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie. La caisse de prévoyance sociale est entièrement remaniée pour "gérer [...] la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternit…

L'Assurance maladie mène des diagnostics territoriaux sur l'insuffisance cardiaque

À l'occasion du lancement ce 25 septembre d'une campagne nationale de sensibilisation sur l'insuffisance cardiaque et ses signes d'alerte, en amont de la journée mondiale du cœur du 29 septembre, la Caisse nationale d'assurance maladie rappelle dans un dossier de presse que "le parcours de soins des patients porteurs d'une insuffisance cardiaque est jalonné de points critiques qui, s'ils ne sont pas appréhendés de façon optimale, sont susceptibles d'entraîner une décompensation de la maladie avec…

Fiche pratique

PLFSS 2023

À quelles nouveautés peut-on d'ores et déjà s'attendre pour l'examen du prochain PLFSS ?

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera dévoilé dans les toutes prochaines semaines, Hospimedia fait un point sur le parcours d'un PLFSS et sur les nouveautés liées au cadre d'examen du texte cette année.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale doit désormais être déposé par le Gouvernement au plus tard le premier mardi du mois d'octobre à l’Assemblée nationale.