18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2018 est enfin connu. Adopté ce 21 novembre sous la houlette de sa nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp (lire notre article), celui-ci se monte à 25,8 milliards d'euros (Md€). Une hausse de 300 millions d'euros (M€) à +1,2% par rapport à l'exercice précédent qui confirme "que les politiques de l'autonomie sont au cœur des solidarités nationales et locales" pour le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat…
Du nouveau dans la transmission des données. Par arrêté du 18 octobre publié au Journal officiel du 29 octobre, la direction générale de la cohésion sociale entérine la suspension de la remontée des budgets prévisionnels et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux. "À titre transitoire", les budgets prévisionnels de ces structures "ne sont pas recueillis dans l'application Hapi* de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)" pour l'année …