CNSA

La commune de Port-Launay (Finistère) a porté devant la justice administrative sa demande de création d'un Ehpad spécialisé dans les maladies neurodégénératives, demande refusée par l'ARS Bretagne et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans une décision du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la commune, confirmant la décision de première instance.

En 2011, la ville de Port-Launay a entamé une réflexion afin de créer un Ehpad, confortée par…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a exploité les remontées tarifaires des Ehpad, obligatoires depuis juillet 2016, et livre une analyse des coûts pratiqués dans ces établissements*. Cette étude montre des disparités entre les zones urbaines et rurales. Pour une chambre seule en hébergement permanent, le tarif médian en 2016 est de 1 949 euros (€) par mois. "La variabilité entre les établissements est importante, note la CNSA. Pour 10% des Ehpad, ce tarif est inférieur à 1…

La campagne d'évaluation 2017 des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est désormais sur les rails. Le Centre national de gestion (CNG) a en effet mis en ligne mi-juin une instruction détaillant l'évaluation et la prime de fonctions et de résultats (PFR). Le texte précise ainsi entre autres pour les D3S les autorités compétentes, la périodicité et la mise en œuvre des…

L'Observatoire de l'habitat inclusif s'est réuni pour la première fois le 10 mai dernier. La création de cette instance était l'une des mesures du Comité interministériel du handicap (CIH) de décembre 2016, rappelle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur son site. "Son rôle consiste à promouvoir le développement de formules d'habitat inclusif, grâce notamment à la diffusion des pratiques inspirantes ou à la formalisation d'outils pour les porteurs de projets."

Cinq grands …

Rendu public ce 7 juin par la Cour des comptes, le rapport annuel de certification des comptes du régime général s'intéresse notamment à la branche vieillesse. Parmi les trois réserves ici énoncées, sont pointées des "insuffisances" dans certains dispositifs de contrôles internes et un manque de fiabilité pour certaines données. S'agissant par exemple de l'action sanitaire et sociale, c'est…

L'application ImportEPRD est ouverte depuis le 29 mai, indique sur son site la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette plateforme Internet permet la transmission des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) des Ehpad et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens nouvelle génération au 31 décembre 2016. L'application…

À compter du 6 juin et jusqu'au 30 juin prochain, toutes les résidences autonomie doivent transmettre leurs prix via une plateforme web de saisie, Prix-ESMS. La loi d'adaptation de la société au vieillissement a en effet prévu que les tarifs de ces établissements soient affichés dans le portail d'information Pour les personnes âgées, "dans une volonté de meilleure information du grand public et de plus grande transparence", indique la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur son…