Collectivités

Les départements et le Gouvernement trouvent un compromis autour du Ségur pour tous

Après plus d'un an de blocage, Départements de France et Gouvernement s'accordent pour le financement de l'accord du Ségur pour tous. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie devra débourser 85 millions d'euros, soit 50% du surcoût. Le secteur salue cette annonce mais souligne que le travail doit se poursuivre.

Le financement du Ségur pour tous est une attente forte des professionnels de terrain, des structures médico-sociales et des conseils départementaux qui se retrouvent en difficulté pour en assumer le surcoût. (Chang Martin/Sipa)

Les départements annoncent refuser de financer "les dépenses imposées par l'État"

L'association Départements de France a indiqué dans un communiqué le 16 avril "ne plus engager toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le Gouvernement et non compensée intégralement par lui". Cette décision s'applique en particulier à la revalorisation du revenu de solidarité active de 1,7%, "qui ne sera pas remboursée aux caisses d'allocation familiale". Une telle décision avait déjà été prise en septembre dernier à propos de l'extension du Ségur (lire notre article…

Fiche pratique

Comment anticiper la fin du réseau cuivre pour passer au très haut débit ?

La fermeture du réseau cuivre d'ici 2030 impactera la connectivité des établissements publics et privés. Les sites sensibles doivent anticiper au plus tôt leur transition vers la fibre optique ou d'autres technologies pour éviter les coupures.

Dans le cadre du plan France très haut débit, plus de 39 millions de locaux sur 44,2 millions sont aujourd'hui éligibles aux offres fibres, et tous le seront fin 2025. (SPL/BSIP)

La Haute-Garonne et les Bouches-du-Rhône n'ont pas revalorisé deux prestations sociales

La Fedesap alerte sur le non-respect du tarif national plancher de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap 2025 par les départements de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Ce tarif de 24,58 euros de l'heure, en vigueur depuis le 1^er janvier 2025, a été revalorisé et s'applique automatiquement, sans nécessité d'un acte réglementaire supplémentaire, rappelle la Fedesap.

"Malgré ce cadre juridique clair et les différentes alertes menées par la [fé…

L'État et le département mobilisent 197 millions d'euros pour l'autonomie en Guadeloupe

Rénovations, création, de nouvelles places en établissements et services handicap ainsi qu'en Ehpad, aide exceptionnelle à la MDPH et lancement du programme Icope… la convention devrait booster le soutien aux personnes âgées ou handicapées.

L'écrasante majorité des élus locaux considère que les besoins sociaux se sont accrus

Selon neuf élus municipaux sur dix siégeant dans les centres communaux d'action sociale, le nombre de bénéficiaires de l'action sociale augmente. Si le bilan de l'action des centres leur apparaît positif, le manque de moyens est décrié.

La Fedesap rappelle à l'ordre deux départements concernant l'application du tarif plancher

La Fedesap "s'inquiète publiquement de la décision des conseils départementaux de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône" de ne pas appliquer le tarif plancher national 2025 pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap "pourtant prévu par la loi". Ce tarif "s'applique automatiquement, sans qu'aucun acte réglementaire supplémentaire soit requis, comme confirmé par la Direction générale de la cohésion sociale", indique la fédération dans un communiqué.…

Un recours de trois départements contre l'extension du Ségur est rejeté en référé

Le tribunal administratif de Paris rejette en référé le recours de trois départements contre l'élargissement de la prime Ségur. Le juge ne retient ni le caractère urgent de la demande, ni la menace grave sur la situation financière des collectivités.

C'est contre l'arrêté de juin 2024, intégrant les personnels techniques et administratifs du secteur privé non lucratif dans les bénéficiaires de la prime Ségur, que trois départements ont tenté un recours. (Bruno/Image Point FR/BSIP)

Le financement du Ségur reste un point d'achoppement entre l'État et les départements

Administration et collectivités locales se sont renvoyées à leurs responsabilités respectives à propos de la prime Ségur pour les oubliés du dispositif, lors d'un colloque organisé par Nexem le 1er avril. Pour les pouvoirs publics, l'impasse des discussions autour de ce sujet compromet l'avancée de la convention collective unique et étendue.

En septembre dernier, les Départements de France ont refusé l'extension de la prime Ségur octroyée aux exclus du dispositif, en dénonçant 170 millions d'euros de surcoûts non compensés. (Chassenet/BSIP)

Huit médicobus sont soutenus par l'ARS Normandie

À l'issue de deux appels à candidatures, l'ARS Normandie officialise les huit lauréats qui bénéficieront d'un soutien financier de 75 000 euros par an pendant trois ans pour déployer des médicobus dans les cinq départements de la région. Les projets, parfois déjà opérationnels, sont portés par des établissements de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou des collectivités.

Les dispositifs retenus sont les suivants :

le médicobus Doct'Eure porté depuis 2023 par l'Hô…