DGCS

Le chantier de la tarification des Ssiad est relancé après un an de pause

Un an après la réalisation de deux coupes budgétaires auprès de 200 Ssiad et Spasad, l'ATIH a obtenu l'autorisation de collecter les données. Les travaux sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile sont donc relancés, avec pour objectif d'analyser les déterminants des coûts et de remettre à plat le financement.

Une réponse accompagnée pour tous accélère la transformation de l'offre handicap

La démarche Une réponse accompagnée pour tous a initié la transformation de l'offre médico-sociale. Mise en place dans 90 départements, elle intègre les Cpom, oblige à repenser les pratiques et la réglementation et encourage la pair-aidance.

Le taux d'évolution de la masse salariale du privé non lucratif est fixé à 1%

Marquée par le boycott de l'intersyndicale CGT, FO et Sud, la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif a fixé le taux d'évolution de la masse salariale à 1% pour la quatrième année consécutive. Insuffisant pour les syndicats représentatifs.

Le nouveau modèle de financement sera préfiguré dans les prochaines semaines

Le nouveau modèle de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile repose sur un tarif de référence national plancher pour l'Apa et la PCH et un complément de financement attribué sur objectifs. Une préfiguration de ce modèle va être mise en œuvre dans les prochaines semaines sur la base d'appels à candidatures.

Un appel à candidatures est ouvert pour expérimenter le relayage

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance un appel à candidatures pour la mise en œuvre d'expérimentations de relayage à domicile et de séjours de répit aidants-aidés. Issue de la loi pour un État au service d'une société de confiance, l'expérimentation vise à développer et à diversifier l'offre de répit des proches aidants, en permettant notamment l'intervention à domicile d'un seul intervenant, plusieurs jours consécutifs, en dérogation du Code du travail. Les établissements ou…

La DGCS lance un appel à candidatures pour organiser des séjours de répit

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance un appel à candidatures pour la mise en œuvre d'expérimentations de relayage à domicile et de séjours de répit aidants-aidés. Issue de la loi pour un État au service d'une société de confiance, cette démarche vise à développer et à diversifier l'offre de répit des proches aidants, en permettant notamment l'organisation de séjours. Dans ce cadre, l'appel à candidatures est ouvert aux établissements et services qui proposent concomitamment …

La DGCS juge que l'effort consenti pour les Ehpad "n'est pas suffisant"

"Sujet intensément sociétal", la prise en charge de la dépendance irradie jusque dans les doléances des gilets jaunes. Alors que se construisent les pistes de nouvelles réformes, DGCS et fédérations appellent les professionnels à nourrir le débat.

Le nouveau régime de caducité des autorisations médico-sociales est détaillé par instruction

Une instruction revient sur le nouveau régime de caducité des autorisations des établissements et services médico-sociaux. Le délai est désormais fixé de manière générale à quatre ans et la notion de commencement d'exécution remplacée par celle d'ouverture au public. Par ailleurs, la caducité partielle est également possible.

Jean-Guillaume Bretenoux est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de l'autonomie à la DGCS

Par arrêté publié au Journal officiel du 1^er novembre, Jean-Guillaume Bretenoux est reconduit pour deux ans dans ses fonctions de sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Polytechnicien et ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, il occupait cette fonction depuis le 1^er novembre 2017.

Chef du service économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot-et-Garonne…

Franck Le Morvan quitte la DGCS pour l'Inspection générale des affaires sociales

Depuis le 1^er octobre, Franck Le Morvan occupe la fonction d'inspecteur général des affaires sociale. Nommé par arrêté pour une durée de trois ans, il était jusqu'à présent directeur de projet, chargé de mener la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, au sein de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Franck Le Morvan occupait ce poste depuis septembre 2013, une fonction à laquelle il a été renouvelé en août 2016.

Diplômé de l'École normale supérieure…