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Un agent illégalement exclu d’un dispositif d’astreinte peut, compte tenu des motifs de cette illégalité constatée par un jugement devenu définitif, obtenir réparation du préjudice financier qu’il a subi. C'est ce qu'explicite le Conseil d'État dans un arrêt rendu le 26 juillet (à télécharger ci-dessous).

En décembre 2011, le directeur du CH de Clamecy (Nièvre) a informé un adjoint des cadres hospitaliers titulaire qu'il n'exercerait désormais plus aucune garde dans l'établissement. Cet agent a formul…

La Clinique du Ter, établissement du groupe Elsan à Plœmeur (Morbihan), et le GH Bretagne-Sud ont signé ce 7 août un protocole d'accord. Issu de la fusion des CH de Lorient, Quimperlé, Port-Louis/Riantec et le Faouët, le GH prévoit donc la reprise prochaine des activités de la clinique. Cette signature marque une étape supplémentaire vers la finalisation d'une cession qui pourrait intervenir d'ici la fin de l'année, annoncent les deux entités dans un communiqué commun.

Elle a été rendue possible…

Au service des urgences de l'hôpital de la Timone, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) s'est engagée le 3 août par communiqué à garantir "un effectif d'au moins dix aides-soignants [...] chaque nuit [...] pour tout le mois d'août". À ce titre, elle promet de recourir, "au-delà des personnes présentes dans l'équipe, à l'intérim et aux heures supplémentaires". Cette annonce intervient dans un climat social tendu au sein des urgences. Depuis le 2 août, les personnels…

L'acquisition, signée le 1^er août, a été présentée ce 6 août par le Groupe privé commercial C2S comme "un nouvel élan" pour la Clinique Saint-Martin de Vesoul (Haute-Saône). Le réseau de cliniques a annoncé le rachat de l'établissement privé de santé créé en 1957. L'établissement rejoint ainsi un groupe particulièrement implanté dans la région Bourgogne-Franche-Comté, au sein duquel sont regroupées les cliniques d'Auxerre (Yonne), la clinique Paul-Picquet de Sens (Yonne), la clinique Dijon Drevon…

Les ingénieurs hospitaliers et leurs collègues territoriaux vont-ils pouvoir bénéficier de décrets statutaires communs ? S'il est encore un peu tôt pour savoir ce qu'il en retournera demain, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d'État, Olivier Dussopt, ont à tout le moins indiqué dans un courrier adressé au SMPS le 30 juillet avoir demandé à leurs services "d'engager des discussions avec ceux de [...] la ministre des Solidarités et de la Santé sur cette…

Le CH d'Ardèche méridionale, situé à Aubenas et Val-les-Bains (Ardèche) confirme courant juillet ses résultats de 2017. Il finit l'année avec un excédent consolidé de 1,7 million d'euros (M€), sur un budget total 100 M€. Pour le budget principal, l'excédent de 1,3 M€ est constaté "avec un résultat nettement supérieur aux hypothèses de construction de l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD)", note l'établissement dans un communiqué.

Pour parvenir à ce résultat, le CH a pu s'appuyer sur…

Rejeté par la commission des affaires sociales du Sénat et en séance publique de la chambre haute les 27 et 30 juillet dernier, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a fait l'objet de sa dernière navette parlementaire le 30 juillet dernier. Renvoyé sans modification à l'Assemblée nationale, le texte a été adopté ce 31 juillet en séance publique de l'Assemblée nationale.

Dans sa version définitive, le texte permet notamment, pour le secteur de la santé, d'élargir le …