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Direction

Gérard Cotellon

Publié le 28 août 2018 à 09h56

Monique Sorrentino

Publié le 31 juillet 2018 à 13h42 - mis à jour le 28 août 2018 à 09h25

Publié le 24 août 2018 à 08h31

L'ouverture aux contractuels des emplois de direction de la fonction publique pourrait être censurée

Trois recours ont été déposés le 4 août devant le Conseil constitutionnel sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 1er août (lire notre article). Des députés Les Républicains mais aussi des députés Nouvelle Gauche-La France insoumise et Gauche démocrate, et enfin des sénateurs Les Républicains* pointent notamment l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire pour remettre en cause (ou non) certaines dispositions…

Publié le 20 août 2018 à 14h29

La date limite de mise en place du télépaiement dans les hôpitaux est fixée par décret

Un décret du 1er août relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne fixe une date limite pour la mise en œuvre du dispositif. Dans les établissements publics de santé (EPS) et les groupements de coopération sanitaire érigés en EPS, le télépaiement devra donc intervenir :

  • au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 6 millions d'euros ;
  • au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque…

Publié le 17 août 2018 à 08h19

Publié le 9 août 2018 à 11h53

Deux arrêtés organisent le vote électronique du scrutin professionnel de décembre

Les élections pour le renouvellement général des représentants aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) auront lieu, comme dans les autres versants de la fonction publique, le 6 décembre prochain. Après un premier décret paru le 4 août au Journal officiel (JO), qui apporte des précisions quant au déroulé de ces élections et concerne spécifiquement la FPH, deux autres textes, publiés ce 8 août, délivrent de nouvelles précisions sur ce scrutin.

Un premier…

Publié le 8 août 2018 à 10h05

Publié le 7 août 2018 à 15h22