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Dans le cadre de l'instruction sur l'amiante à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le parquet de Paris a appuyé le 23 juin dernier la requête en nullité de la mise en examen formulée par quatre des cinq anciens responsables de l'hôpital Saint-Louis mis en cause dans ce dossier. Ces derniers sont poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure involontaire" et "homicide involontaire" (lire nos brèves du 21/07/2011 et du 05/01/2012). Défense et parquet estiment qu'il y …

Comme le rapporte la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de la Loire (MARTAA), le Conseil de l'hospitalisation de l'assurance maladie a retenu six axes nationaux prioritaires au titre des contrôles externes liés à la Tarification à l'activité (T2A) en 2012. D'une part, pour les anciens établissements sous dotation globale, les contrôles portent sur les séjours produits en 2011 et modifiés cette année par la facturation à l'assurance maladie de produits d'activit…

Le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 26 juin dernier la requête en référé déposée par le Dr Mohamed Ettahiri, urgentiste au CHI du Pays de Cognac (Charente), contre une reprise sur salaire de 5 420,28 euros réclamée par le directeur de l'hôpital au motif d'un déficit de temps de travail estimé à 170,7 heures sur l'année 2011 (lire notre article du 15/06/2012). Dans sa justification, le juge des référés estime que le praticien hospitalier "se borne à invoquer le bouleversement de sa …

Après 18 mois de travail, l'ARS Centre a arrêté son Projet régional de santé (PRS). Pour chaque champ d'action, les objectifs de ce projet poursuivent les exigences d'accessibilité, de qualité et de recherche d'efficience, indique le directeur général, Jacques Lainé, dans un document de synthèse dont Hospimedia a eu copie. Par ailleurs, l'agence a fait le choix de structurer sa politique autour de trois axes : améliorer l'espérance de vie en bonne santé, promouvoir l'égalité de la santé et développer…

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de mettre en ligne un outil, ÆTTAPES, destiné à auto-évaluer l'optimisation du temps de travail des professionnels auprès du patient dans les établissements de santé. L'objectif de cet outil, indique l'agence, est d'aider les établissements à caractériser leurs points d'appui ainsi que les éléments perfectibles via un état des lieux documenté. Il fournit également des éléments supports de dialogue…

Dans une circulaire datée du 19 juin, la DGOS expose les conditions de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) pour les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) : Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et Directeurs des soins (DS). Comme rappelé en préambule, ce nouveau dispositif retient quatre objectifs : "valoriser les fonctions exercées au quotidien"; "assurer une reconnaissance…