18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
La Fedesap se mobilise à nouveau pour alerter sur les conséquences de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour le secteur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad, lire notre article). La fédération rappelle par communiqué que les compensations par des allègements de charge sur le régime général, prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, "ne s'appliquent pas pour les entreprises d'aide et maintien à domicile", en raison…
Le principe d'une équivalence totale, sous conditions, entre la certification de service et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été acté par décret en mai dernier (lire notre article). Pourtant, la Fedesap constate que "neuf mois après l'instauration de ce principe, l'instruction des dossiers des certificateurs par les services du ministère n'est pas opérante". Dans un courrier adressé fin octobre à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn…
La tendance est maintenue. D'après les données provisoires sur l'aide sociale départementale*, présentées par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ce 27 octobre dans sa dernière édition d'Études et résultats, le recours aux aides individuelles à la solidarité (AIS), s'il atteste au 31 décembre 2016 d'une baisse des aides à l'insertion (-1,3% en un an), confirme la progression des concours alloués aux personnes handicapées... et la stagnation des aides…
Eurasanté lance l'édition 3.0 de son appel à projets Silver surfer qui "vise à stimuler l'innovation numérique en région Hauts-de-France". Il récompensera une innovation d'usage ou technologique dans quatre catégories : préserver le lien social ou lutter contre l'isolement, adapter le logement individuel ou collectif non médicalisé de la personne âgée, prévenir et maintenir à domicile, accompagner les personnes retraitées dites fragiles et leurs aidants. Le dépôt des lettres d'intention doit se …