18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le 6 novembre, l'Assurance maladie a relancé le dossier médical partagé (DMP) devant la presse (lire notre article). Depuis cette date et au 13 décembre, 3 millions de dossiers ont été ouverts. Sur la seule semaine du 6 au 12 décembre, ce sont 240 090 dossiers qui ont été créés, précise l'Assurance maladie dans un communiqué. Un chiffre poussé par "la diversification des canaux d'ouverture", ajoute-t-elle.
Dans le détail, les deux vecteurs de création les plus importants sont les patients eux-mêmes…
Présentée en Conseil des ministres le 12 décembre, l'ordonnance relative à la loi sur la protection des données personnelles a été publiée le 13 au Journal officiel. La loi a été validée en début d'année par le Parlement (lire nos articles ici et là) et encadre les modalités d'accès et de traitements de ces données. L'une des sections concerne le domaine de la santé.
Il y est rappelé que les traitements de données de santé ne peuvent être mis en œuvre qu'en considération de la finalité d'intérêt …