Le 23 janvier, l'association toulousaine Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel, questionnant certaines dispositions concernant la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans une décision en date du 24 mars, celui-ci écarte les…
Dans le cadre de son plan de restructuration financière, le groupe Orpéa a signalé début mars s'être accordé sur les termes d'un financement complémentaire de 600 millions d'euros (M). Cet accord de principe, signé le 20 mars, prévoyait la mise en…
C'est un profond retournement de situation qu'ont connu l'an dernier les établissements publics de santé sur leur recours à l'emprunt. Sur fond de poussée inflationniste, le taux d'intérêt moyen des crédits à long terme est remonté à 2,12%, très…
Une amende administrative de 194 000 euros a été prononcée à l'encontre de Clinéa — filiale sanitaire du groupe Orpéa, gestionnaire d'établissements de santé spécialisés en SMR et psychiatrie — pour avoir mis en place une surtaxation des appels émis…
"Concert'o et le Support club tout comme de nombreux autres créanciers non sécurisés, considèrent que le plan actuellement proposé comporte un risque d'exécution excessif, qu'il est discriminatoire et inéquitable pour certaines parties prenantes, et…
En 2022, la Sécurité sociale achève l'année sur un déficit réduit de moitié par rapport au pic historique constaté en 2020, passant en deux ans de 39,7 à 19,6 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 22 mars par la Direction de la…
Pour réaliser cette étude* Xerfi sur le financement du secteur de la e-santé mise en ligne début février, son auteur, Emmanuel Sève, s'est penché sur les levées de fonds des entreprises "qui permettent de cerner l'intérêt des investisseurs". En…
Information mise à jour : l'expérimentation a été adoptée à l'Assemblée nationale ce 22 mars. Des informations ont été ajoutées à cet article pour le compléter. Une loi du 30 mars sur cette expérimentation a été promulguée. L'expérimentation du…
Trente-six députés, dont le cardiologue Yannick Neuder (LR, Isère), veulent "modifier le Code des impositions sur les biens et services afin d'assujettir les gazoles et les essences consommées par les véhicules de transports sanitaires, à tarif…
Chaque année, le groupe de réflexion Économie santé émet une recommandation, s'appuyant sur des travaux de recherche et s'inscrivant dans une perspective d'intérêt général. Dévoilée le 15 mars et débattue le 21 mars, la publication expose en…
