Économie

L'inflation fait baisser la commande publique de 7,6% au second semestre 2022

Publié par Intercommunalités de France et la Banque des territoires, le dernier baromètre de la commande publique (à télécharger ci-dessous) dévoile les chiffres de 2022. Avec 95,2 milliards d'euros (Md€) d'achats en 2022, la commande publique s'est maintenue grâce à un "premier semestre très dynamique" puisqu'elle a atteint son plus haut niveau depuis 2012 entre janvier et fin juin 2022. Cependant, les premiers effets de l'inflation ont entraîné une baisse de 7,6% de la commande publique au deuxi…

Une décision détaille le forfait de suivi régulier par un infirmier en pratique avancée

Dans une décision, prise le 8 février dernier mais publiée au Journal officiel ce 16 mars, l'Union nationale des caisses d’assurance maladie modifie la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. Ce texte fait évoluer la nomenclature générale des actes professionnels pour infirmiers, détaillant une partie sur les soins de pratique avancée. Il détaille notamment le forfait de l'infirmier en pratique avancée (IPA) dans le cadre du suivi régulier du patient.

Ce forfait concerne…

La Cour des comptes propose un nouveau modèle de financement des aides sociales

Pilotage, gestion, financement. C'est sur ce tryptique que la Cour des comptes, dans son dernier rapport, veut faire reposer la réforme des politiques sociales décentralisées. Plaidant pour l'élaboration de schémas médico-sociaux "plus prescriptifs", elle conclut également au besoin de remodeler le financement des dépenses d'Apa et de PCH.

Malgré ses réserves, la Première ministre Élisabeth Borne estime nécessaire "de réfléchir à une meilleure adaptation des ressources des départements au regard de leurs charges". Un groupe de travail intégrant l'ADF a été installé pour y réfléchir. (LPN/Image point FR/BSIP)

Le Parlement confirme l'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique

Une commission mixte paritaire a échangé avec succès sur l'expérimentation du tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Quelques points ont été modifiés, notamment concernant l'étude préalable à la passation de contrats.

Icade et Primonial Reim signent un accord d'exclusivité sur le rachat d'Icade santé

Par communiqué ce 13 mars, Icade annonce la signature d'un accord d'exclusivité avec Primonial Reim portant sur la liquidation de sa participation dans Icade santé et sur l'organisation de la cession du portefeuille d'actifs d'Icade healthcare Europe. La valorisation totale d'Icade dans sa foncière santé est estimée à date à 2,6 milliards d'euros.

Icade énonce alors les étapes de l'opération :

cession de ses titres Icade santé au plus tard fin juillet 2023 pour un montant de 1,4 milliard d'euros, …

Le transport par ambulance bariatrique laisse un "surcoût prohibitif" au patient

Si les transports sanitaires en ambulance "classique" sont pleinement remboursés par l'Assurance maladie, il n'en va pas de même lorsque le véhicule est une ambulance bariatrique, le surcoût associé ne faisant pas l'objet d'une extension de la part remboursable. Pour tenter d'y remédier, le député Stéphane Viry (LR, Vosges) a déposé début mars une proposition de loi visant justement à "aligner le remboursement" de ce recours à une ambulance bariatrique sur celui d'une ambulance classique dans un…

Orpéa et ses nouveaux investisseurs signent l'accord de restructuration financière

Les actionnaires d'Orpéa avaient jusqu'au 10 mars pour adhérer au nouvel accord financier, dit accord de lock-up. Lancée le 14 février, la procédure cristallise"l'engagement des parties à l'accord de principe annoncé le 1^er février dernier" dans le cadre de la restructuration financière de la société (lire notre article). Après avoir arrêté les termes de l'accord de principe le 8 mars dernier, Orpéa, la Caisse des dépôts et consignations, CNP assurances, la Maif, la MACSF ainsi que cinq institutions…

La filière du fauteuil roulant avertit l'exécutif des risques d'une "réforme précipitée"

Inquiets de voir le travail sur les fauteuils roulants s'accélérer, les prestataires appellent le ministère de la Santé et celui des Solidarités à une réforme "juste et équilibrée". Au risque de produire des conséquences "délétères" pour la filière.

Les collectivités gagneraient à être plus efficientes et efficaces sur le premier recours

Centres de santé, maisons de santé... Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes balaie l'action des collectivités territoriales dans l'accès aux soins de premier recours. Un soutien peu significatif dans ses montants mais souvent utile pour combler des manquements de l'État. Il reste toutefois à mieux le coordonner et le hiérarchiser.

Sur les MSP, les collectivités apparaissent très souvent comme de simples intermédiaires immobiliers. Sur les centres de santé, elles ne maîtrisent pas suffisamment les coûts et les implantent parfois sans logique géographique explicite. (Vanessa Schmierer/BSIP)

L'Assurance maladie a stoppé plus de 300 millions d'euros de fraudes en 2022

D'après un premier bilan de ses actions de lutte contre les fraudes, les activités fautives et abusives diffusé ce 9 mars, la Caisse nationale de l'assurance maladie a détecté et stoppé en 2022 un montant de 315,8 millions d'euros (M€) de préjudices. Soit +44% comparé à 2021. Près des trois quarts portent sur des frais de santé, essentiellement facturés à tort par les professionnels de santé. L'Assurance maladie comptabilise aussi pour plus de 58 M€ d'escroquerie concernant la délivrance de tests…