Économie

Les micro-entreprises et structures de moins de onze salariés peuvent bénéficier d'une dispense de la condition d'activité exclusive. Un décret en précise les modalités, applicables à compter du 1er janvier 2025.

La baisse des recettes liées à l'immobilier et la hausse des dépenses sociales en raison de l'inflation ont pesé sur les finances des départements en 2023 selon un rapport de la Cour des comptes. Les frais liés aux allocations de solidarité sont en forte hausse, notamment la prestation de compensation du handicap.

Un coût plus lourd, des tâches plus difficiles et un impact fort sur la carrière. La Fondation des femmes estime qu'il est urgent "de considérer l'enjeu des aidants à travers le prisme des droits des femmes".

D'un tarif plafond à un tarif de référence. Durant deux ans, la Cnav assouplit sa politique à destination des services à domicile conventionnés. Ce sont les bénéficiaires en Gir 5 et 6 qui absorbent le reste à charge supplémentaire.

Dans son bilan 2023, l'Udes s'est réjouie de sa contribution à la loi sur le partage de la valeur. À l'occasion du PLFSS 2024, elle a aussi demandé "un renforcement de l'État dans les politiques sociales".

Le sénateur socialiste du Finistère, Jean-Luc Fichet, a déposé le 6 juin une proposition de loi pour taxer les superprofits des Ehpad privés lucratifs. Une taxation additionnelle de 20% serait créée si leurs résultats dépassent 10% de leurs capitaux propres. Au-delà de 15% de capitaux, elle passerait à 30%.

En 2023, la proportion d'établissements publics de santé qui dépassent le délai réglementaire de 50 jours a progressé. Ce délai moyen dépasse désormais les 60 jours, avec près de quatre jours supplémentaires par rapport à 2022.

L'Adapei de la Nièvre compte ouvrir en octobre un restaurant inclusif dont le capital est ouvert à des actionnaires extérieurs, à partir de 500 euros. Un moyen d'assurer son modèle économique et de ne pas dépendre des seuls pouvoirs publics.

Le Gouvernement publie les feuilles de route pour deux défis d'innovation dans le cadre de France 2030 : les dispositifs médicaux implantables et la robotique en chirurgie. Des appels à projets et des actions de formation sont notamment prévus.

Les Ephad publics et privés non lucratifs enregistrent un déficit record en 2022, selon une étude de la CNSA. Plusieurs raisons sont pointées : inflation, baisse du taux d'occupation et hausse des coûts de personnel.