Économie

Les transferts d'activité des Ehpad privés devraient être encadrés par la loi Bien vieillir

Interpellée le 2 mai à l'Assemblée nationale sur les problématiques rencontrées par les particuliers ayant investi dans les Ehpad, Geneviève Darrieussecq a promis l'introduction de garde-fous dans le projet de loi Bien vieillir.

Le concert d'actionnaires d'Orpéa défend un plan "viable et crédible"

Les membres de Concert'O montent une fois de plus au créneau. Ce 4 mai, ils dénoncent les manipulations d'Orpéa et ses manigances pour passer en force la reprise du groupe par la Caisse des dépôts. Et d'évoquer la piste d'une action en justice.

Un test diagnostique sous forfait innovation reçoit un avis favorable à son remboursement

La Haute Autorité de santé a rendu pour la première fois un avis favorable en vue du remboursement d'un test diagnostique ayant préalablement bénéficié du forfait innovation. Elle rappelle que ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès des patients à des technologies innovantes en phase précoce de développement. Depuis sa mise en place en 2015, l'agence s'est vu soumettre cinquante demandes portant sur trente-cinq technologies de santé, dont vingt-trois dispositifs médicaux et douze actes…

Fiche pratique

Comment et pourquoi mettre en place un tarif différencié en Ehpad ?

Rendu possible depuis 2005, le surloyer solidaire, ou tarif différencié en Ehpad, peine à se généraliser. Zoom sur les avantages d'un tel dispositif et sur les modalités concrètes à sa mise en place.

Le dispositif du surloyer en Ehpad reste encore exceptionnel. (AJ Photo/BSIP)

Le refinancement européen des crédits Ségur exige d'en respecter la non-rétroactivité

Pour garantir le principe européen de non-rétroactivité des subventions, les établissements doivent remanier leur procédure de demande de versement de crédits au titre du Ségur investissement. Une instruction de la DGOS présente ce nouveau cadre.

La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile entre en vigueur

Avec la publication de cinq textes au Journal officiel, la réforme du financement des Ssiad et Spasad se concrétise. La nouvelle tarification repose sur une part socle et une part variable et doit permettre de mieux prendre en compte la complexité des interventions. Un dispositif transitoire est prévu pour sécuriser les services.

La part variable de la nouvelle dotation est calculée sur la base de l'activité réalisée auprès des personnes accompagnées. (Tremelet/Image Point FR/BSIP)

Plus de 1,6 Md€ ont été versés en cinq ans au titre des objectifs de santé publique

Dans un communiqué transmis ce 28 avril, l'Assurance maladie fait le point sur la Rosp 2022 des médecins libéraux. Les indicateurs sont majoritairement en progression. En cinq ans, ce sont 1,6 milliard d'euros qui ont été versés à ce titre.

Treize métiers en tension représentent 30% de l'emploi de l'économie sociale en Paca

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) annonce la publication d'une étude sur l'emploi de ce secteur en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette étude (à télécharger ci-dessous) intitulée Métiers 2030 : attirer et fidéliser dans l'économie sociale et solidaire montre que treize métiers en tension représentent 30% de l'emploi de l'ESS. Il s'agit de douze métiers de l'action sociale et ou de la santé, parmi lesquels se retrouvent les aides à domicile, les moniteurs-éducateurs, les…

La fraude au crédit d'impôt immédiat ne devrait pas remettre en cause la réforme

L'Urssaf a épinglé cinq structures de services à la personne, soupçonnées de fraude au crédit d'impôt immédiat. Une plainte a été déposée et des mesures d'urgence ont été prises pour circonscrire la diffusion. La Fesp et la Fedesap appellent à ne pas remettre en cause la généralisation de la contemporanéité du crédit d'impôt.

Quelque 1 200 factures frauduleuses auraient été émises par cinq structures, avec un impact pour les caisses de l'État estimé à 1,5 M€. (Jamie Grill/BSIP)

Un partenariat entre mutuelles se met en place pour préparer la protection complémentaire

À l'issue d'un conseil d'administration tenu le 25 avril, la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH*) fait part de ses avancements dans la construction de "partenariats stratégiques" pour préparer la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière. Les établissements publics de santé et médico-sociaux devront proposer à l'ensemble de leurs personnels un dispositif de PSC collectif à compter de 2026. Ces contrats collectifs d'assurance santé remplaceront…