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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans son dernier rapport de branche, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) dresse un panorama de l'activité et des salariés. L'instance en profite pour revenir sur quelques événements marquants de l'année 2017 avec, entre autres, la création du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (Fived) qui vise notamment à soutenir les actions d'information et d'accompagnement des particuliers employeurs. "Depuis plusieurs années, les deux branches* se structurent…
L'observatoire de la philanthropie de la Fondation de France vient de rendre publics les résultats de son premier panorama national de la générosité des Français. L'addition est impressionnante. Le volume total des dons, legs et financements participatifs atteint 7,5 milliards d'euros, l'équivalent du budget annuel du ministère de la Justice ou de celui de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), fait remarquer en introduction du rapport, Axelle Davezac, directrice générale de Fondation …
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), dans une instruction datée du 16 avril, reviennent sur la période de transition prévue en 2018 dans sa précédente instruction du 23 février (lire notre article) s'agissant du financement des examens de biologie médicale et des actes d'anatomie et de cytologie pathologique hors nomenclatures éligibles aux missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) G03. Le principe selon …