Économie

PLFSS 2017

Le Sénat rejette sans discussion l'ensemble du PLFSS 2017 en deuxième lecture

Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28 novembre, au texte adopté en première lecture (lire notre article), le Sénat a purement et simplement rejeté l'ensemble du texte le 1^er décembre. La commission des affaire sociales a donné mandat à son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC…

Les sénateurs retoquent l'ensemble du PLF 2017 en dénonçant "un budget de campagne"

Ce 30 novembre, le Sénat a adopté une motion rejetant l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Y voyant là le seul reflet des ambitions de campagne du Gouvernement, ses détracteurs ont dénoncé des mesures fiscales inadaptées et des cadeaux électoraux, parmi lesquels le CICE associatif et le crédit d'impôt pour le domicile.

Bref médico-social

Handicap - Belgique / Ehpad Théoule-sur-Mer - Groupe SOS

[Handicap] Les associations interpellent l'État français après les propos "cyniques" de la Belgique sur l'accueil des personnes handicapées françaises

Dans un communiqué commun du 23 novembre, le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés s'est ému une nouvelle fois du sort des personnes handicapées françaises prises en charge en Belgique. "Un scandale d'État", pour les organismes, qui listent alors les "drames humains, dénis de citoyennet…

L'application de la loi Vieillissement reste inégale selon les départements

Pascale Boistard a réalisé le 30 novembre un point d'étape sur la montée en charge de la loi Vieillissement. Réforme de l'Apa, conférences des financeurs ou démocratie participative, les mesures font l'objet d'applications inégales sur les territoires. Certains décrets d'application doivent encore paraître, notamment ceux relatifs aux Ehpad.

Bref sanitaire

Représentants étudiants - Maïeutique / Uniha - Matières premières / Hôpital privé d'Évry - Rééducation fonctionnelle / Mildeca - CHU de Nantes

[Ressources humaines] Un arrêté précise les autorisations spéciales d'absences pour les représentants des étudiants en second cycle des études de maïeutique

Un arrêté précise les modalités d'autorisations spéciales d'absences accordées aux représentants des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique. Il est publié au Journal officiel du 30 novembre. Il souligne notamment que des autorisations spéciales peuvent être accordées à ces étudiants, sous réserve des nécessités du service…

PLFSS 2017

Les députés augmentent de 60 M€ la ponction sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier

La version du PLFSS 2017 adoptée ce 28 novembre en nouvelle lecture par les députés a rejeté sauf à de rares exceptions les modifications apportées par les sénateurs. De son côté, le Gouvernement a profité de ce nouvel examen pour étendre à 220 M€ le montant des prélèvements sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH).

L'octroi des aides sociales aux personnes âgées en Ehpad et à domicile ralentit en 2015

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) livre les premiers chiffres* de l'aide sociale pour 2015. Au 31 décembre, 1,9 million de personnes âgées et handicapées ont bénéficié des aides individuelles à la solidarité (AIS). Si l'effort s'accroît largement pour le soutien des personnes handicapées, celui-ci reste relativement stable sur le champ des personnes âgées. La répartition par type d'aides reste pour sa part proche de celle des années précédentes…

Bref médico-social

Guide de bonnes pratiques - ESS / Reprise DocteGestio - Aide à domicile

[Économie] Les modalités d'adoption du guide de bonnes pratiques pour les entreprises de l'ESS sont détaillées par décret

Acté par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'été 2014 et prévu pour être appliqué dans les entreprises de l'ESS, le guide d'amélioration continue des bonnes pratiques a fait l'objet de nouvelles mesures par décret publié au Journal officiel de ce 26 novembre. Il devrait être déployé dès juin 2017 dans les structures de plus de 250 salariés et à compter …

Élections 2017

L'Udes préconise la création d'un comité d'éthique national de la Silver économie

Pour que les revendications et attentes des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) fassent partie des programmes des candidats à l'élection présidentielle mais aussi aux scrutins législatifs, l'Udes passe à l'attaque. Elle vient de valider une soixantaine de propositions déclinées en huit axes (lire encadré). Elle suggère notamment de créer un comité d'éthique national de la Silver économie. Un tel dispositif permettrait d'organiser cette spécialité en référençant et définissant les bonnes…

Élections 2017

François Fillon sort largement vainqueur de la primaire à droite et promet une santé très libérale

Totalisant presque 67% des voix, l'ancien Premier ministre François Fillon a remporté haut la main ce 27 novembre le 2e tour de la primaire de la droite et du centre. Avec désormais en ligne de mire l'élection présidentielle, le nouveau chef de file des Républicains entend donner un tournant profondément libéral à la santé. Revue de détail.