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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Politique de santé] La Direction générale de la santé diligente une enquête sur les maladies neurodégénératives
L'institut Ipsos mène pour le compte de la Direction générale de la santé (DGS) une enquête sur les maladies neurodégénératives. Elle s'adresse aux personnes touchées par la maladie d'Alzheimer ou les maladies apparentées, la maladie de Parkinson ou la sclérose en plaques, et diagnostiquées depuis moins de cinq ans. Les usagers sont appelés à donner leur avis sur le diagnostic et la prise…
La Cour de cassation s'est prononcée le 11 janvier 2017 sur une affaire opposant l'Ehpad Cournot-Changey, situé à Gray (Haute-Saône) et son ancien directeur. Après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), ce dernier a été placé en arrêt de travail entre juin 2011 et juin 2012, avant d'être déclaré inapte à son poste de travail ou à tout poste stressant et à responsabilités par le médecin du travail. L'ancien directeur reproche à l'association qui l'employait de ne pas avoir rempli…
[Ressources humaines] L'ordonnance transposant le compte personnel d'activité à la fonction publique est sorti au JO
Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction publique du nouveau compte personnel d'activité (CPA). Ce dispositif, qui concerne les agents publics comme les salariés du privé, est effectif depuis le 1er janvier. Au contraire du privé, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n'entre pas…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le rappelait encore il y a peu dans son rapport au Parlement, la réussite de la transition du secteur médico-social vers le "tout Cpom" (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) dépendra de l'effort déployé pour l'accompagnement au changement (lire notre article). Alors que la réforme de la tarification introduite par la loi Vieillissement et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 laisse entrevoir la conclusion de plus de…