Fiche pratiqueComment récupérer la TVA à 5,5% pour les travaux des établissements médico-sociaux ?Ehpad et établissements pour personnes handicapées peuvent bénéficier d'une TVA réduite pour les livraisons à soi-même de locaux et de travaux de transformation depuis 2007. Après en avoir fait la demande, comment en assurer la récupération ?
Les enquêteurs du guide Gault & Millau envisagent de déployer leur label dans les EhpadAprès les restaurants, les enquêteurs du guide Gault & Millau ont défini plus de 200 critères pour les cuisines des Ehpad. Une quarantaine d'établissements du groupe Clariane sont labellisés, d'autres devraient suivre.
Les tutelles cherchent un repreneur pour l'Ehpad Antoine-de-Saint-Exupéry de VillejuifAprès avoir prononcé la cessation d'activité de l'Ehpad Antoine-de-Saint-Exupéry de Villejuif et placé la structure sous administration provisoire, l'ARS Île-de-France et le département du Val-de-Marne cherchent un nouveau gestionnaire.
Le texte de consensus sur la proposition de loi Bien vieillir évite toutes polémiquesDéputés et sénateurs ont eu une lecture différente de la proposition de loi Bien vieillir. Cela n'a pas empêché la commission mixte paritaire de trouver un compromis en supprimant notamment les articles polémiques. Les parlementaires s'étant entendus sur l'idée d'une future loi de programmation, le sujet n'a pas été débattu.
L'Ehpad public havrais Les Escales tente de redresser ses comptesConfronté à de fortes difficultés économiques, l'Ehpad public Les Escales au Havre a adopté un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Ce dernier doit permettre à la structure de restaurer sa santé financière.
La dernière phase du chantier du pôle gérontologique de Vaulx-en-Velin est entaméeAfin d'enrichir l'offre médico-sociale de l'est lyonnais, l'ACPPA va ouvrir au printemps les portes d'un tout nouveau pôle gérontologique. D'une capacité totale de 180 places, il assurera un accompagnement des personnes âgées et handicapées.
La justice valide en appel la cessation d'activité de l'Ehpad nivernais Les OcrièresUn récent jugement confirme qu'en cas de risque pour la santé, la sécurité et le bien-être des résidents d'Ehpad, les erreurs de fait commises par les tutelles lors d'une décision de cessation d'activité ne suffisent pas à invalider leur choix.
Députés et sénateurs parviennent à un accord autour de la proposition de loi Bien vieillirLa commission mixte paritaire autour de la proposition de loi Bien vieillir est conclusive, signale le Sénat. Le droit de visite en établissement est inscrit dans le texte ainsi qu'un assouplissement de la réforme des services autonomie.
65% des personnes handicapées vieillissantes néo-aquitaines ne sont pas accompagnéesLa majorité des personnes handicapées vieillissantes vivent à domicile sans aide spécifique dédiée au handicap en Nouvelle-Aquitaine. Les Ehpad en accueillent également dix fois plus que ne le prévoit leur autorisation.
Les dernières projections démographiques amènent à réévaluer les besoins en EhpadForte de récentes données de l'Insee, la Drees revoit ses prévisions de besoin d'accompagnement de la dépendance. Dans une note publiée ce 6 mars, l'administration présente de nouveaux scénarios aux projections proches des travaux initiaux.
