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Entreprises

Publié le 9 janvier 2019 à 14h38

Publié le 9 janvier 2019 à 11h40

La convention type entreprises de taxi-Assurance maladie est publiée au Journal officiel

La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises conventionnées et facturables à l'Assurance maladie. Elle précise également les conditions particulières de dispense d'avance de frais de ces transports…

Publié le 2 janvier 2019 à 16h16

Damien Michon

Publié le 27 décembre 2018 à 14h21

La suppression de la prime aux employeurs d'apprentis handicapés sera compensée par une aide unique

Les entreprises employant des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ne recevront plus la prime dédiée à partir du 1er janvier 2019 indique le décret du 17 décembre en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Code du travail se trouve ainsi modifié aux articles R6222-54 et suivants. La loi prévoit la mise en place d'un dispositif d'aide unique destiné uniquement aux employeurs d'apprentis qui emploient moins de 250 salariés, compensation qui sera …

Publié le 27 décembre 2018 à 13h59

Maurice-Pierre Planel est reconduit à la présidence du Comité économique des produits de santé

L'organisme interministériel chargé de négocier les prix des médicaments et dispositifs médicaux avec les entreprises, le Comité économique des produits de santé (CEPS), reste présidé par Maurice-Pierre Planel. Par le biais d'un arrêté publié dans l'édition du 20 décembre du Journal officiel, son mandat est renouvelé pour trois ans. Il avait pris en décembre 20, la succession de Dominique Giorgi.

Avant d'être nommé à la tête du CEPS, Maurice-Pierre Planel a été conseiller technique en charge des …

Publié le 21 décembre 2018 à 15h21

Publié le 20 décembre 2018 à 16h48

Publié le 20 décembre 2018 à 15h30

Publié le 20 décembre 2018 à 10h22