La loi de février 2026 supprimant l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur à but non lucratif, dont les textes d'application se font toujours attendre, a suscité l'inquiétude des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat). Plusieurs divergences dans l'interprétation de la législation sont en effet apparues entre certains pôles de l'Urssaf d'un côté et la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la Direction de la sécurité sociale de…
