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Éthique

Publié le 5 février 2016 à 12h25

Alain Blanchard

Publié le 2 février 2016 à 10h14

Publié le 28 janvier 2016 à 17h41

En bref

Associations - Préemption / Grippe - Bretagne / Soins palliatifs - ARS Pays de la Loire

[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations

Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des ministres, ratifie une ordonnance du 23 juillet 2015 et apporte quelques précisions et ajustements juridiques. Il permet notamment de revenir sur une mesure initialement inscrite dans l'ordonnance, qui avait été contrecarrée par la loi du 6 août 2015, …

Publié le 28 janvier 2016 à 16h22

Publié le 25 janvier 2016 à 15h01

Publié le 21 janvier 2016 à 16h47