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Éthique

En bref médico-social

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[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés

Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d'organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils…

Publié le 10 octobre 2014 à 14h19

Publié le 7 octobre 2014 à 14h19

Publié le 3 octobre 2014 à 15h39

Patrick Gohet est nommé adjoint au Défenseur des droits

Un décret en date du 26 septembre publié au Journal Officiel du 27 septembre instaure Patrick Gohet au poste d'adjoint au Défenseur des droits. Il y est nommé vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Geneviève Avenard prend quant à elle la vice-présidence du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, selon un second décret du même jour.

Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (…

Publié le 29 septembre 2014 à 16h02

Publié le 26 septembre 2014 à 14h45

Publié le 26 septembre 2014 à 14h27