Éthique

Dans son rapport annuel 2013 sur le respect des droits des usagers, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Guyane rappelle l'impérieuse nécessité de créer une antenne du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Et ce, "notamment quant au besoin de formation et d'information sur le droits des patients, qui est une des missions principales d'un Ciss". Outre-mer, des Ciss existent d'ores et déjà en Guadeloupe…

[Qualité] L'Anesm travaille au repérage des facteurs de risque de la perte d'autonomie des personnes âgées ou de son aggravation

L'Anesm lance un appel à contributions dans le cadre d'une étude sur les outils de repérage des facteurs de risque de la perte d'autonomie des personnes âgées ou de son aggravation. Il s'agit d'outils à destination des professionnels non soignants, des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), des Ehpa et des aides médico-psychologiques (AMP) en Ehpad. Les …

Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, revient sur les enjeux politiques et sociaux du "défi démographique" à venir. Rappelant le rôle majeur des collectivités et "leur capacité d'innovation pour faire face à ces changements", la secrétaire d'État s'exprime sur la place de la Silver économie dans le …

En 2012, la DGOS diffusait un guide méthodologique intitulé "Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé". Elle y proposait une évolution des missions de ces structures soit vers une mission d'appui à la coordination des parcours de santé complexes soit vers la polyvalence au niveau territorial. L'heure est désormais au bilan. Ne disposant pas de données homogènes, la DGOS lance…

[Gestion des risques] L'ARS Champagne-Ardenne lance un dispositif expérimental d'astreinte d'infirmier de nuit mutualisée entre Ehpad

L'ARS Champagne-Ardenne lance un appel à candidatures pour expérimenter une présence infirmière la nuit sous la forme d'astreinte opérationnelle, mutualisée entre plusieurs Ehpad. Peut postuler à cet appel à candidatures, un Ehpad - en groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) ou non - qui organisera la mutualisation pour 200 ou 250 résidents sur …

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de l'ARS Basse-Normandie lance un appel à projets à destination des conférences de territoire, afin de porter des projets phares dans chacun des territoires de santé. Cet appel à projets fait suite à la décision gouvernementale de reconduire, pour 2014, l'enveloppe financière dédiée à la démocratie sanitaire. L'ARS rappelle que "la commission…

[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages

Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales dont il avait été saisi par plus de soixante députés du groupe UMP. Les députés saisissants contestaient les articles 19 et 22 relatifs à la contrainte pénale mais les Sages ont jugé ces articles conformes à la Constitution. Le projet de loi adopt…