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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Les sénateurs ont adopté mercredi 21 novembre, en première lecture, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte déposée par la sénatrice Marie-Christine Blandin le 28 août dernier. Cette proposition de loi instaure une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement, chargée de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et…
La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) réagit ce 2 novembre aux résultats d'un sondage réalisé par l’IFOP à la demande de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) auprès d’un échantillon représentatif de 1 634 personnes âgées de 18 ans et plus, montrant que 89% des Français souhaitent que "le président de la République respecte sa proposition de campagne n°21 en légalisant l’euthanasie active".
Pendant sa campagne, le président de la République, Fran…
Le conseil d'éthique et de déontologie de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), saisi par l'agence, vient de rendre un avis sur les messageries électroniques utilisées par les professionnels de santé pour échanger des données de santé. Le conseil se dit "très favorable à la mise en place par l'ASIP Santé d'une messagerie sécurisée et unifiée" avec un niveau de sécurité qui égale celui des échanges par correspondance. Cependant, précise-t-il, dix conditions doivent ê…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'est inquiété mardi dans un communiqué de la teneur d'un projet de décret, actuellement en concertation, pris en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Selon le CNOM, les dispositions contenues dans ce projet de décret, relatif aux déclarations publiques d'intérêts dans la volonté d'un "Sunshine Act à la française" (lire notre brève du 28/10/2011), dresserait…