Éthique

Les 17 valeurs les plus représentatives du service public, valorisées par les pouvoirs publics ou leurs bénéficiaires, fragilisées ou mobilisées ont été passées au crible par le Réseau des écoles de service public (RESP). L'organisme a en effet mené une enquête (via le prestataire Sphinx) sur les valeurs de service public et leur transmission, entre mai et septembre 2011, auprès de 17 écoles et instituts dont l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Il en ressort "des lignes de clivage…

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs (lire aussi notre article du 15/06/2012), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier une recommandation à destination des professionnels pour rendre "effectif le droit à la participation et à la promotion de l'autonomie des personnes protégées". La première partie du texte détaille les pratiques pour favoriser la participation des personnes…

Le Journal officiel du 3 juillet a publié un arrêté portant nomination de deux nouveaux contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, habilité à visiter les établissements psychiatriques accueillant des patients recevant des soins sous contrainte, dont le pédopsychiatre Guillaume Monod. Il fait partie depuis le 8 juin dernier des contrôleurs "extérieurs" aux services du contrôle général, ne travaillant qu'à temps partiel, en sus de son activité de…

Le Défenseur des droits vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011 (et premier trimestre 2012). Une "très légère baisse globale des dossiers entre 2010 et 2011" est enregistrée, passant de 91 065 à 85 838. En ce qui concerne plus précisément le pôle santé et sécurité sanitaire, près de 3 000 requêtes ont été envoyées, dont 1 317 ont nécessité l'ouverture d'un dossier contre 2 175 en 2010, "soit une baisse de l'ordre de 25%". Cette "baisse d'activité", est-il indiqué dans le rapport…

Le sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) a déposé une proposition de loi pour modifier les textes en vigueur sur la fin de vie et autoriser "dans un cadre rigoureux et humain, l'assistance médicale pour mourir dans la dignité" et, parallèlement, assurer un accès "effectif" aux soins palliatifs. Pour le sénateur, ceci implique "davantage de moyens et un maillage complet du territoire".

Pour lui, cette proposition de loi répond au fait que la législation actuelle ne permet "que de "laisser mourir…

À la suite d'une enquête parue début juin dans le Monde sur les liens d'influence noués par l'industrie du tabac avec un certain nombre de chercheurs, scientifiques et professionnels en France dans les années 80 et 90, le Pr Robert Molimard a décidé de démissionner de ses fonctions de membre du Conseil d'administration (CA) de l'association pour une Formation médicale indépendante (FORMINDEP). Comme signalé sur le site de l'association, le CA se prononcera sur ce choix le 23 juin prochain. D'ores…

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport sur l'évaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transexualisme qui permet entre autres de discuter de l'opportunité de mettre en place des centres de références sur le modèle des centres pour les maladies rares et d'envisager des alternatives à l'organisation des soins pour améliorer cette prise en charge. Parmi les 31 recommandations formulées dans leur rapport, les inspecteurs…