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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de mettre en ligne une nouvelle recommandation cadre relative au "questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux". "Très attendue par les professionnels", indique l'agence dans un communiqué, cette recommandation invite les acteurs du secteur à une "démarche de questionnement pragmatique", sans pour autant imposer un mode d'emploi ou une…
Le pôle santé et sécurité des soins du médiateur de la République a recueilli, depuis sa création, de nombreux témoignages à propos de la question de la fin de vie qui démontrent que les principales dispositions de la loi du 22 avril 2005 relatives à ce sujet "sont restées peu connues ou mal comprises". À titre d'exemple, les directives anticipées ont été mises en place pour connaître les dernières volontés des patients mais peu d'entre eux sont informés "de la possibilité de rédiger leurs souhaits…
Interpellée ce mardi par le député UMP néo-calédonien, Gaël Yanno, à l'occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement, la ministre de la Santé a assuré que la rédaction du décret issu de l'ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé, venait d'être achevée pour une parution "sous quelques…
Contrairement au texte initialement intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", la résolution adoptée ce jeudi par l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE) – par 56 voix pour, 51 contre et 4 abstentions – diverge complètement de son contenu initial. Sur les quelque 90 amendements présentés, un grand nombre a été approuvé. Ainsi, alors que le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'alarmait préalablement…
Tandis que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) doit se prononcer ce jeudi en fin de journée sur deux projets de recommandation et de résolution intitulés "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience", le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) rappelle dans un communiqué "son souci du maintien du principe de la liberté de conscience pour tout médecin".
L'ordre dénonce ainsi le projet de création d'un "registre…
À l'occasion ce mercredi du conseil des ministres, Roselyne Bachelot a dressé un état des lieux de l'avancement du programme national de développement des soins palliatifs (2008-2012). "La plupart des actions du programme sont en voie de réalisation", a assuré la ministre de la Santé, citant pour 2010 la poursuite des efforts engagés pour corriger les disparités territoriales en lits identifiés en soins palliatifs dans les services de court et moyen séjour, parallèlement à la structuration d'équipes…