Éthique

La convention citoyenne proposera un droit opposable aux soins palliatifs

Avec soixante-sept propositions adoptées pour améliorer le cadre actuel de la fin de vie, la convention citoyenne boucle le fond de l'un des deux volets majeurs des délibérations. Déclinées autour de neuf thèmes, ces suggestions intègrent notamment un droit opposable pour garantir un accès équitable aux soins palliatifs.

Pour garantir l'effectivité d'un droit opposable à un accompagnement en fin de vie, plusieurs mesures portent sur l'accès et le développement des soins palliatifs. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

La pédiatrie et le handicap s'interrogent sur l'évolution du cadre de la fin de vie

Le Collectif handicaps et la Société française de pédiatrie font part de leurs inquiétudes sur le débat autour de la fin de vie. Pour les personnes en situation de handicap comme pour les enfants, les situations sont plus complexes.

Un cahier des charges cadre la formation des aumôniers et référents laïcité

D'après un arrêté paru le 1^er mars au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer publie le cahier des charges encadrant les formations laïcité, religion et citoyenneté entre autres suivies par les aumôniers hospitaliers et référents laïcité. Quatre blocs d'enseignements obligatoires se dégagent :

fondements et grands principes de la laïcité ;
institutions de la République et laïcité ;
droit des cultes et des pratiques religieuses ;
et enfin sciences humaines et sociales des religions…

La Fondation de France soutient les initiatives pour vieillir en toute citoyenneté

"Parce que la dignité et la citoyenneté sont inaliénables, la Fondation de France soutient depuis plus de vingt ans des initiatives visant un meilleur respect des droits et libertés des personnes âgées vulnérables : liberté d’aller et venir, de pensée et de conscience", explique-t-elle en introduction de son appel à projets "Vieillir acteur et citoyen de son territoire" (à télécharcher ci-dessous). Tout organisme à but non lucratif ou à gestion désintéressée pouvant justifier d’un ancrage territorial…

Le comité national d'éthique cible ses futurs sujets de réflexion

Prêt à célébrer 40 ans de travaux, le Comité consultatif national d'éthique ne compte pas prendre sa retraite. Il souhaite continuer d'éclairer les tensions éthiques qui se poseront autour des avancées scientifiques possibles du numérique, de la procréation artificielle ou de la manipulation cognitive, sans oublier les questions environnementales.

Le Comité consultatif national d'éthique va continuer de rendre des avis autour de la procréation, qui sera de plus en plus artificielle.(Chassenet/BSIP)

La convention citoyenne vote une ouverture de l'aide active à mourir

Le suicide assisté et l'euthanasie devraient être ouvertes selon les votes de la convention citoyenne de la fin de vie. Pour treize organisations impliquées en soins palliatifs, ces actes ne peuvent être considérés comme des soins.

Agoria santé crée un comité éthique et scientifique pour la gestion des données de santé

Le consortium Agoria santé annonce dans un communiqué le 16 février créer un comité éthique et scientifique pour "renforcer l'encadrement des projets de recherche" et "garantir un usage approprié des données de santé". Agoria santé a été lancé en juin 2021 par AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare dans l'objectif "d'optimiser l'analyse des données de santé en vie réelle" et d'améliorer les services de santé grâce à l'innovation et à la data (lire notre article). Depuis 2022, le consortium …

Le contenu du rapport de contrôle ordinal des avantages est détaillé

Publié dans l'édition du 12 février du Journal officiel, un arrêté diffuse les caractéristiques des données attendues dans le rapport bisannuel que les conseils nationaux des ordres des professions de santé sont chargés de remettre aux ARS sur le contrôle des avantages consentis par les entreprises. Le premier rapport doit être remis d'ici le 30 mars 2023 et concerne les données de la période du 1^er octobre 2020 au 31 décembre 2022. Présentées pour chacune des trois années couvertes, les données…

Le Centre Oscar-Lambret et l'Université catholique de Lille se mobilisent sur l'éthique

Pour améliorer la qualité des soins et la prise en charge des patients, le centre d'éthique médicale, la faculté de médecine, maïeutique, sciences de la santé de l'Université catholique de Lille (Nord) et le Centre Oscar-Lambret ont signé le 4 janvier une convention de partenariat relative à la démarche éthique. Elle concernera les patients en oncologie et les questions de vulnérabilité qui leur sont propres : âge, niveau de précarité, handicap potentiel. Il s'agit de réfléchir à "l'accès au dépistage…

La Cnil soumet un projet de recommandation sur la vidéosurveillance en Ehpad

La Commission nationale de l'informatique et des libertés lance une consultation publique autour de la vidéosurveillance en Ehpad. Dans un projet de texte, elle estime disproportionnée l'installation d'un tel système dans les chambres.