18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un arrêté publié dans l'édition du 15 octobre du Journal officiel modifie les règles de tirage au sort des comités de protection des personnes (CPP) pour l'instruction des dossiers. Outre les compétences déjà listées dans un précédent arrêté (essai de phase précoce, pédiatrie, thérapie cellulaire et génique, etc.), les CPP devront préciser, dans le système d'information des recherches impliquant la personne humaine, s'il dispose de la compétence pour traiter des dossiers relevant de la procédure…
Afin d'accompagner les pouvoirs publics (Gouvernement, agences nationales, comités d'éthique) de ses États membres dans la promotion du dialogue sur les défis de la biomédecine, le Conseil de l'Europe diffuse un guide. Ce dernier "explique pourquoi le débat public est nécessaire, comment le préparer et comment le rendre efficace et constructif", précise l'instance internationale dans un communiqué. La construction de cet outil s'appuie notamment sur les états généraux de la bioéthique menés en France…