Éthique

Publié dans l'édition du 25 juillet du Journal officiel, un arrêté maintient l'organisation actuelle de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH). Cette dernière est notamment chargée d'assurer la coordination et l'harmonisation du fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP). Nommé en avril 2017, au moment de la mise en place de la commission instaurée par la loi Jardé, Pierre-Henri Bertoye demeure président, tandis que David Simhon continue …

Le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) au ministère de l'Intérieur, et non à Matignon, est entériné par décret au Journal officiel du 16 juillet. La mission dépend désormais du secrétaire* général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) qui en assure la présidence.

Cette volonté de bascule d'une autorité à l'autre a été exprimée il y a plusieurs mois par l'exécutif…

"Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques [...]. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service", d'après la loi du 20 avril 2016 et son décret d'application du 10 avril 2017. Le CHU de Bordeaux (Gironde) et plus largement le groupement hospitalier de territoire (GHT) Alliance-de-Gironde accueillent le leur,…