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Finance

Le calcul de la dotation complémentaire qualité pour 2021 aux urgences est cadré

Par le biais d'un arrêté paru ce 20 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé précise dans le cadre de la réforme du financement des structures d'urgences les modalités de calcul de la dotation complémentaire allouée au titre de l'amélioration de la qualité pour l'exercice budgétaire 2021. Un mode de calcul dérogatoire est en effet valable en 2021. Le texte, qui découle du décret paru l'an dernier fin février et consacré au nouveau cadre populationnel de dotation des…

Publié le 20 janvier 2022 à 11h24

Publié le 20 janvier 2022 à 11h11

Publié le 19 janvier 2022 à 13h43

Un arrêté rectifie des tarifs relatifs à l'hospitalisation partielle en psychiatrie privée

Paru au Journal officiel ce 12 janvier, un arrêté modifie des tarifs journaliers nationaux relatifs à l'hospitalisation partielle en psychiatrie privée. Il modifie un précédent arrêté spécifique à la psychiatrie du 28 décembre 2021 publié dans le cadre de la réforme du ticket modérateur en même temps que d'autres textes réglementaires, dont un décret (lire notre article). Ces textes définissent les modalités de fixation de la grille de tarification nationale journalière des prestations pour la p…

Publié le 12 janvier 2022 à 13h56