10h31
Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
Finance
Le Syndicat des médecins libéraux va rejoindre la convention médicale
En septembre dernier, le Syndicat des médecins libéraux (SML) indiquait la possibilité d'entrer dans la convention médicale, sous certaines conditions (lire notre article). Ce 6 janvier, après avoir réuni ses cadres en assemblée générale, il a officiellement réévalué sa position et ainsi annoncé qu'il rejoindra la convention. "Alors qu'un nombre important des revendications et propositions contenues dans son projet pour la médecine libérale ont été reprises dans les orientations de la nouvelle politique…
Guillaume Boudy est nommé secrétaire général pour l'investissement
En Conseil des ministres ce 3 janvier, Guillaume Boudy a été nommé secrétaire général pour l'investissement (SGPI) par le président de la République. Placé auprès du Premier ministre, rappelle ce dernier dans un communiqué, il sera chargé de la gestion du programme d'investissements d'avenir (Pia) mais surtout coordonnera la mise en œuvre du grand plan d'investissement (GPI) annoncé le 25 septembre dernier et dont 4,9 milliards d'euros sont consacrés à la santé (lire notre article).
Le Secrétariat…
Un arrêté fixe la part de la taxe de solidarité additionnelle à l'assurance maladie
Un arrêté de la Direction de la sécurité sociale, publié au Journal officiel ce 4 janvier, détaille les modalités de répartition de la taxe de solidarité additionnelle pour les contrats d'assurance maladie. Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie se verra ainsi affecter des acomptes calculés "à partir des prévisions de produits du fonds établies dans l'annexe mentionnée au 8° de l'article LO111-4".
Les produits notifiés au titre des contrats…
L'État a été exempté par avenant de contribution financière à l'Anesm en 2017
Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n° 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est officiellement approuvé. Le texte de validation a été cosigné par Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Madeleine Mathieu, directrice de la protection…
Les candidats à l'enquête de coûts 2017 en psychiatrie doivent s'inscrire avant la mi-janvier
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) reconduit l'enquête de coûts qui devra permettre de disposer des données analytiques relatives à l'année 2017 pour les établissements des secteurs publics et privés — dotation annuelle de fonctionnement (Daf) et objectif quantifié national (OQN) —, informe l'agence sur son site. L'ATIH lance donc un appel à candidatures pour y participer. Les dossiers comportent deux pièces "à renseigner impérativement" avant le 15 janvier 2018. Il…
L'écosystème d'aide au financement des start-up en santé est complété
Le système d'aide et de soutien financier des entreprises innovantes est poursuivi et renforcé. Un écosystème qui concerne notamment les entreprises du dispositif médical. Plusieurs conventions entre l'État et la banque publique d'investissement Bpifrance, publiées au Journal officiel des 30 et 31 décembre, précisent les différentes possibilités ouvertes aux start-up dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
Tout d'abord, le fonds national d'amorçage est reconduit. Son rôle est d'am…