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Finance

Le déficit principal de l'AP-HP replonge en 2017

Publié le 4 octobre 2017 à 14h10

Le seuil du taux d'occupation pour la modulation du forfait soins Ehpad est détaillé par arrêté

Après le forfait dépendance, le point sur le forfait soins. Au lendemain de la parution d'un arrêté relatif à la modulation du forfait global dépendance des Ehpad (lire notre article), un second texte relatif au seuil du taux d'occupation vient d'être publié au Journal officiel (JO) ce 4 octobre. Il entérine, comme pour le forfait dépendance, une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des établissements.

L'arrêté du 28 septembre tel que publié au JO introduit…

Publié le 4 octobre 2017 à 10h41

Publié le 3 octobre 2017 à 14h48

Les Ehpad sous-dotés ont jusqu'à 2024 pour répondre à l'objectif de 95% de taux d'occupation

La modulation du forfait global dépendance des Ehpad vient d'être détaillée par arrêté. Publié au Journal officiel (JO) du 3 octobre, le texte entérine une montée en charge progressive au seuil de 95% entre 2018 et 2023 pour certains des établissements. Et répond là en partie aux demandes des représentants du secteur.

Présentée aux associations et fédérations lors de la grande phase de concertation préalable à la réforme de la tarification des Ehpad, la modulation du forfait global dépendance n'avait…

Publié le 3 octobre 2017 à 12h36

Publié le 3 octobre 2017 à 10h23

Publié le 2 octobre 2017 à 12h13

PLFSS 2018

Le PLFSS crée des allègements de charges en contrepartie de la suppression du CICE

Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. La suppression de ce CICE est compensée par un allègement de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019, instauré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Cet all…

Publié le 29 septembre 2017 à 16h16