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Finance

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Transparence - Fonctionnaires / Cahpp - Club achat SSR / PMSI-SSR - Guide méthodologique

[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires

Un
décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique. Le texte définit ce que constitue une gestion sans droit de regard et ce que doit recouvrir le mandat de gestion donné sur les instruments financiers. Il entrera en vigueur le 1er mai 2017. À cette date, …

Publié le 18 avril 2017 à 15h01

Les seuils de la dégressivité tarifaire sont réajustés au vu de l'activité dans les établissements

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

Publié le 18 avril 2017 à 14h33

Publié le 18 avril 2017 à 13h03

Publié le 18 avril 2017 à 07h31

Publié le 14 avril 2017 à 15h09

Le ministère de la Santé lâche du lest sur la tarification des hôpitaux de jour

Le dialogue progresse entre les fédérations hospitalières, notamment la plus remontée d'entre elles, à savoir la FHF, et le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la facturation des hôpitaux de jour (lire notre article). Ce 12 avril, le cabinet de la ministre Marisol Touraine s'est ainsi engagé devant elles à retirer l'article 11 de l'arrêté tarifaire publié le 1er mars et qui, aux dires des hospitaliers, joue un "mauvais sort" à cette activité. De sources proches du dossier, il s'agit…

Publié le 13 avril 2017 à 16h13

Publié le 13 avril 2017 à 13h28

Publié le 13 avril 2017 à 08h20

Publié le 11 avril 2017 à 15h17