Finance

JO n° 303 du 31 décembre 2015

Le Journal officiel (JO) en date du 31 décembre publie de nombreux textes d'application du dispositif gouvernemental créant le compte personnel de prévention de la pénibilité. Il comprend en outre un décret définissant les conditions d'éligibilité des établissements de santé au financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Le JO publie également un décret relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les Ehpad et un dé…

Les ambitions gouvernementales en santé et médico-social seront à l'épreuve des faits en 2016

Entre l'application des lois de Santé et Vieillissement et le début de la campagne des présidentielles de 2017, l'année 2016 promet d'être riche en actualité, à l'image des régions fusionnées et des nouvelles ARS. Sans être exhaustif, Hospimedia vous propose un florilège des sujets qui attendent donc les secteurs de la santé et du médico-social.

Bref médico-social

Maintien à domicile - Retraités d'État / Anesm - Organismes habilités

[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans

Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités de l'État (fonctionnaires civils et ouvriers) vient de voir son mandat de gestion prolongé. Un décret en date du 28 décembre publié au Journal officiel (JO) de ce 30 décembre confie donc la mise en œuvre de la mesure à la Caisse nationale d'assurance vieillesse…

À l'occasion du vote de son budget 2016, la Côte-d'Or réaffirme la priorité du maintien à domicile

À la mi-décembre, le conseil départemental de la Côte-d'Or a voté son rapport d'orientation budgétaire. Le budget primitif a ainsi été fixé à 572,8 millions d'euros (M€), dont près de la moitié (47%) — soit 270,1 M€ — va directement financer les politiques de solidarité. En hausse de 1,9% par rapport à l'an passé, l'enveloppe consentie aux publics fragiles atteste de la volonté pour la collectivité de poursuivre la "priorisation" de l'action sociale malgré les tensions financières qui pèsent sur…

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2016 et de la LFR 2015

Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…

JO n° 302 du 30 décembre 2015

Le Journal officiel (JO) daté du 30 décembre publie notamment la loi de finances 2016 et la loi de finances rectificatives (LFR) pour 2015. Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale pour la recherche (ANR) relative au programme d'investissements, pour la recherche hospitalo-universitaire, figure aussi dans cette édition. Un arrêté fixe par ailleurs les groupes et les niveaux des emplois de direction des ARS.

Un autre arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (octobre-décembre)

La fin d'année augure de bouleversements majeurs pour le champ des Ehpad et du handicap

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Bref sanitaire national

Transport sur prescription - Taux d'évolution / Formation - Hausse du numerus clausus

[Économie] Le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales en baisse

Le Journal officiel du 29 décembre a officialisé un arrêté du 22 décembre fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour 2016. Ce taux d'évolution, mentionné dans le Code de la sécurité sociale, est fixée à 2,2%, pour la période…

Trois syndicats de psychiatres publics demandent des aménagements "substantiels" à la loi de Santé

L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) estiment que certaines dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, définitivement votée le 17 décembre dernier (lire ci-contre), "nécessitent des aménagements substantiels lors de la discussion de ses décrets d'application". Ils font ainsi entendre leurs "plus vives préoccupations" dans un communiqué commun, …

Le taux directeur des services d'aide et d'accompagnement à domicile est fixé à 1,35% pour 2016

La revalorisation annuelle des prix des prestations des Saad agréés vient d'être publiée au Journal officiel. "Trop limitatif" pour certains, "pas aberrant" pour d'autres, le taux directeur pour 2016 semble surtout cristalliser la réflexion autour de l'impact du passage au tout autorisation et de la réalité des coûts de revient des services.