La Cour des comptes presse pour remettre en ordre la Sécurité socialeUn déficit structurel insoutenable d'une ampleur inédite hors crise. Si les économies prévues au PLFSS 2025 doivent enrayer la dégradation des comptes sociaux, "une seconde étape de remise en ordre" s'impose déjà, alerte la Cour des comptes.
Les Ehpad en outre-mer pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt pour le logement socialUn amendement a été adopté en séance publique pour faire bénéficier les futurs Ehpad d'outre-mer d'un crédit d'impôt relatif au logement social. Un autre amendement lié à la rénovation énergétique des établissements de santé a été rejeté.
Le CH de Loches adopte un plan de redressement face à la baisse de l'activitéL'activité du CH de Loches est à la baisse malgré une stratégie active de coopération soulignée par les magistrats financiers. La situation dégradée de ses finances a nécessité une nouvelle trajectoire financière, récemment validée par l'ARS.
PLFSS 2025Les députés ne parviennent pas à voter dans les temps le budget de la Sécurité socialeL'examen en première lecture du projet de loi de financement la sécurité sociale s'est arrêté sans être achevé le 5 novembre. Le Sénat examinera dès le 12 novembre un texte modifié avec les options retenues par le Gouvernement.
La deuxième circulaire tarifaire délègue 761 M€ aux hôpitaux et cliniquesPrès de 130 M€ pour pallier les turbulences sur les trésoreries, plus de 350 M€ pour la recherche et l'innovation, un peu moins de 150 M€ pour les soins médicaux et de réadaptation, environ 110 M€ pour la santé publique… Ce sont les principaux axes de crédits délégués cet automne par la deuxième circulaire tarifaire des établissements de santé.
L'AP-HM a choisi le groupement chargé du futur bâtiment cardiovasculaire à l'hôpital NordLe marché de conception-réalisation pour la construction du bâtiment cardiovasculaire à l'hôpital Nord de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille a été attribué. La mise en service de cette nouvelle construction est prévue mi-2027.
Les contrôles T2A reprennent après quatre ans d'absence mais pour l'heure sans sanctionLes derniers en date remontent à l'activité 2018. Mis en suspens pour cause de Covid-19, les contrôles T2A vont pouvoir redémarrer. L'activité 2023 est ciblée. Le ministère de la Santé publie une instruction qui en cadre les contours, sachant qu'exceptionnellement cette année aucune sanction ne sera appliquée, seuls les indus seront à rembourser.
Les établissements de santé ne devraient pas toucher les crédits gelés en début d'annéePour contenir l'Ondam 2024, la mobilisation effective des crédits mis en réserve ainsi que du coefficient prudentiel s'annonce inévitable, pour le comité d'alerte, afin de compenser une activité plus soutenue que prévu des établissements de santé.
L'AP-HP dément toute "gabegie" sur le matériel médical à l'hôpital Georges-PompidouDepuis octobre 2023, l'hôpital Georges-Pompidou à Paris a vu ses dépenses de consommables bondir de 1,6 M€. En réponse à un article du Point, l'AP-HP assure que moins de 1% de ce stock olympique, au final très peu utilisé, est à risque de péremption.
Un amendement adopté prévoit un corps de fonctionnaire d'accompagnants d'élèves handicapésAvec l'adoption d'un amendement créant un corps de fonctionnaire d'AESH ce 30 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale veut envoyer "un message fort au Gouvernement" : l'école inclusive nécessite une plus large réflexion.
