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Finance

Publié le 29 octobre 2013 à 13h04

Publié le 29 octobre 2013 à 12h50

Publié le 28 octobre 2013 à 17h16

Publié le 28 octobre 2013 à 17h14

La Cour des comptes et les Espic divergent sur l'obligation de certification des comptes

Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public ce 28 octobre un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques, dont les Administrations publiques de sécurité sociale (Asso), qui représentent pas moins de 727 milliards d'euros de dépenses publiques brutes en 2012. Cette catégorie comprend deux sous-ensembles : les régimes (ou caisses) d'assurance sociale et Organismes dépendant des assurances sociales (Odass). Cette dernière correspond pour l'essentiel aux hôpitaux publics…

Publié le 28 octobre 2013 à 16h59

Les 5 Ehpad du CH du Val de Saône de Gray sont invités à mettre à jour le projet d'établissement

Le CH du Val de Saône de Gray (Haute-Saône), qui gère 5 Ehpad, connaît un certain dynamisme car il répond à un besoin, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne - Franche-Comté. Dans son rapport d'observations définitives concernant l'examen de la gestion de l'établissement sur les exercices 2006 et suivants, elle constate en effet un taux d'occupation proche de 100%, une activité de médecine en croissance de plus de 10% entre 2010 et 2011, une activité d'urgences en augmentation de…

Publié le 28 octobre 2013 à 16h36

Publié le 26 octobre 2013 à 13h13

PLFSS 2014

Les députés votent le transfert du PAI vers les ARS, et abandonnent la majoration du forfait global

Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du budget de la CNSA au plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médicosocial. Par ailleurs, cet article prévoit de transférer la bonne conduite de ce PAI aux agences régionales de santé (ARS), alors qu'il était sous la tutelle de la CNSA.

L'amendement…

Publié le 25 octobre 2013 à 17h40