18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Finance
Le déficit de l'assurance maladie pourrait s'accroître de 34% en 2013 à 7,9 milliards d'euros
"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtra un coup d'arrêt en 2013", signale la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu public ce 6 juin. En cause, la dégradation de la conjoncture économique : "Les recettes sont affectées par le ralentissement très sensible de la masse salariale", note ainsi la CCSS. Dans le détail, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui avait chuté de 24% sur 2011-2012…
La CNAMTS reporte le contrat d'accès aux soins à l'automne
Ce 5 juin en commission paritaire nationale, Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a annoncé le report à fin septembre-début octobre de l'entrée en vigueur du contrat d'accès aux soins, a confirmé l'assurance maladie contactée par Hospimedia. Négocié dans le cadre de l'avenant conventionnel n°8 (lire notre sujet du 25/10/2012), ce nouveau dispositif de régulation tarifaire était initialement applicable au 1er juillet si un…
Huguette Vigneron-Melderer, Pierre Lesteven et Guy Mathiaux missionnés au CH de Montluçon
Annoncée en réunion publique par le député socialiste de l'Allier Bernard Lesterlin, la mise sous administration provisoire du CH de Montluçon a été confirmée par l'ARS d'Auvergne dans un communiqué daté du 5 juin (lire aussi notre sujet du 31/05/2013). L'agence précise les noms des trois personnes chargées de cette mission. Il s'agit du Dr Huguette Vigneron-Meleder, inspectrice générale des affaires sociales, de Pierre Lesteven, conseiller général des établissements de santé et de Guy Mathiaux,…
La participation des CHU à la retraite des hospitalo-universitaires passe à 9% des émoluments bruts
Un décret paru le 5 juin au Journal officiel (JO) annonce l'augmentation, à compter du 1er juillet, du taux de la participation de l'employeur à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires. Il sera désormais fixé à "9% des émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile de référence". Ce texte modifie l'article 1er d'un décret du 5 avril 2007. Celui-ci stipulait que le versement de la …
Sabine Fourcade veut poursuivre la lutte contre la sous-consommation des crédits de la CNSA
A l'instar de Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie qui annonçait la volonté du gouvernement de réduire la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (lire notre sujet du 16/05/2013), Sabine Fourcade a rassuré le secteur du grand âge.
Invitée au congrès de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA), le 4 juin à Bordeaux, la directrice générale de la coh…
La clinique de la Miotte à Belfort est placée en redressement judiciaire
Le désistement du repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort (Territoire de Belfort) avait conduit le 22 mai ses dirigeants à déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce (lire nos sujets du 17/04/2012 et du 22/05/2013). Ce 4 juin, les juges consulaires l'ont placée en redressement judiciaire, informe l'établissement dans un communiqué. En cela, la Société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot a été nommée administrateur judiciaire et Jean-Claude …