Fonction publique

La part des établissements sociétaires de la Sham condamnés grimpe à 58% en 2015

Le Panorama du risque de la Sham ne révèle pas de grands bouleversements mais conforte des tendances : des usagers toujours plus demandeurs, des établissements toujours plus condamnés, des montants toujours aussi élevés. L'inflexion de la jurisprudence sur le diagnostic, le droit à l'information ou le préjudice d'impréparation poussent en ce sens.

L'évolution de l'indice de fréquence de la Sham depuis 1998.

La DGOS précise les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé

Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé, la DGOS a présenté le 28 septembre dernier en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) le projet d'ordonnance, et son décret associé — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous)* — scellant l'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Seuls cinq d'entre eux étaient encore en fonction au 31 décembre 2015. Officiellement créés par dé…

PLFSS 2017

Le ministère de la Santé rétropédale et suspend sa ponction de 300 M€ sur les réserves de l'ANFH

Vu le tollé suscité chez les hospitaliers par la ponction de 300 millions d'euros (M€) en deux temps décidée par le Gouvernement sur les réserves de l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH, lire ci-contre), le ministère des Affaires sociales et de la Santé a fait quelque peu machine arrière ce 29 septembre. Et ceci devant l'ensemble des administrateurs de l'organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière (FHF, CGT, …

La DGOS dévoile sa transposition des revalorisations salariales aux sages-femmes et catégories C

Ce 28 septembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, une nouvelle salve de textes — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires a été soumise pour avis ou information*. Après une première série de textes au premier semestre (lire ci-contre), ce sont avant tout cette fois les sages-femmes et les agents en catégorie C qui sont ciblés avec pour date de mise en œuvre annonc…

En bref

Polynésie - Cadres de santé / PTA - Île-de-France

En région...

[Polynésie française] Les cadres de santé polynésiens s'estiment insuffisamment reconnus dans leur cadre d'emploi

"À ce jour, 20% des cadres de santé du CH de Polynésie française ne sont pas reconnus dans le cadre d'emploi des cadres de santé, malgré leurs formations et diplômes". Tel est le constat que dresse le Syndicat du personnel d'encadrement paramédical de la Polynésie française (SPEPPF) cette fin septembre dans un communiqué. Ce dernier tire donc une nouvelle fois la sonnette …

PLFSS 2017

La ponction de 300 M€ sur les réserves de l'ANFH suscite un tollé général chez les hospitaliers

Un "hold up" pour certains, un "procédé expédient" pour d'autres. C'est une véritable levée de boucliers que suscite chez les hospitaliers la décision prise par le Gouvernement de puiser 300 M€ en deux ans dans les réserves de l'ANFH. Une fois n'est pas coutume, FHF et syndicats font critique commune pour tenter de faire plier l'exécutif.

Bref sanitaire

SSA - Bonification indiciaire / Hôpital Necker - Espace transition / CHU La Réunion - Clinique des Tamarins

[Ressources humaines] L'attribution pratique de la NBI aux infirmiers et techniciens des armées se précise

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 26 septembre, le Service de santé des armées (SSA) détaille les procédures applicables pour la désignation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (Mitha) bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), ainsi que les modalités de prise en compte de leurs droits. Étant entendu, rappelle le ministère de la Défense…

La FHF dépeint l'impact des revalorisations salariales sur le prévisionnel budgétaire 2017

Elle avait déjà agi de la sorte mi-mars pour l'exercice budgétaire 2016 (lire ci-contre). Cette fois, c'est sur les conséquences du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2017 que revient la FHF. Dans une note d'impact diffusée ce 23 septembre (à télécharger ci-dessous), elle détaille ainsi les revalorisations indiciaires résultant du protocole, en sachant que les …

HAD

L'activité HAD est au point mort dans les Alpes-du-Sud et dans l'attente d'une reprise

Depuis la dissolution du groupement de coopération sanitaire (GCS) entre la Polyclinique des Alpes-du-Sud et le Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (Chicas), l'hospitalisation à domicile est au point mort. "Le 8 juillet, les activités ont été arrêtées. Les agents en place font acte de présence pour ne pas être taxés d'abandon de poste", indique Marie-Pierre Tempio, secrétaire générale de la CFDT au Chicas. Une situation qui concerne six postes en contrat à durée indéterminée (CDI),…

La mobilité dans la fonction publique hospitalière semble freinée par un manque de valorisation

Si la réglementation en vigueur encourage la mobilité, les fonctionnaires hospitaliers hésitent. Directeurs d'hôpital et d'établissement sanitaire, social et médico-social ne semblent pas logés à la même enseigne. Si certains font exception, une large majorité d'entre eux voient encore les carrières atypiques comme un risque.