Fonction publique

Les départements seront dotés d'un fonds de 830 millions d'euros pour financer les AIS

Jean-Marc Ayrault a rendu publiques ce 16 juillet les principales mesures du Pacte de confiance et de solidarité, qui lie l'État aux collectivités locales. Les départements héritent d'un fonds de 840 millions d'euros pour financer leurs Allocations individuelles de solidarité (AIS)*.

JO n°162 du 14 juillet 2013

Jean-François Rocchi, jusqu'à présent président de l'établissement de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), est annoncé partant ce 14 juillet au Journal officiel (JO). À cela s'ajoute la liste des promus annuellement dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.

Décret du 12 juillet 2013 portant cessation de fonctions du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. ROCCHI (Jean-François)

Décret du 12 juillet 2013 portant promotion

Décret du…

JO n°161 du 13 juillet 2013

Outre l'officialisation de l'arrivée de Patrice Richard à la direction générale de l'ARS de Guadeloupe, le Journal officiel (JO) annonce le 13 juillet la cessation de fonctions de Nathalie Colin, qui occupait jusqu'alors le poste de directrice adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Par ailleurs, un décret vient modifier certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l…

Le dispositif de recherche d'affectation des DH et D3S est publié

Le dispositif de recherche d'affectation des Directeurs d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est précisé par un décret du 10 juillet. Il fournit notamment la composition du projet personnalisé d'évolution professionnelle, à savoir :
-les souhaits d'évolution de l'intéressé,
-les types d'emplois, d'activités et de responsabilités auxquels est susceptible d'être candidat le fonctionnaire ou qui peuvent lui être proposés,
-les types de missions temporaires…

Le gouvernement révise le statut des fonctionnaires sous une forme souple et protectrice

Dans le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qui sera présenté au Conseil des ministres le 17 juillet, dès l'article premier, les fondamentaux seront rappelés : neutralité, impartialité, laïcité et probité. Marylise Lebranchu a annoncé la couleur.

JO n°160 du 12 juillet 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 12 juillet publie notamment un décret modifiant les statuts particuliers du corps des directeurs d'hôpital et du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière. Il précise le dispositif de recherche d'affectation, notamment le contenu du projet personnalisé d'évolution professionnelle. À des fins de meilleure connaissance épidémiologique, un arrêté précise les modalités de transmission des informations…

La Cour des comptes juge la ministre de la Santé trop absente du conseil de pilotage des ARS

Dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État, la Cour des comptes invite à renforcer le rôle du Conseil national de pilotage des ARS pour accroître notamment le lien fonctionnel entre agences et ANSM, aujourd'hui quasi inexistant. Encore faudrait-il que la ministre de la Santé y siège davantage...

Les nouvelles grilles indiciaires définitives des DS seront effectives au 1er juillet 2015

La refonte statutaire des directeurs des soins passe par quatre décrets et trois arrêtés. En reconnaissance des "responsabilités accrues", ces textes exposent les nouvelles grilles indiciaires et créent 97 emplois fonctionnels. Au passage, le maintien de la NBI est scellé pour les DH, D3S et DS.

La majoration de traitement des fonctionnaires de Mayotte va passer à 40% d'ici à 2017

À l'instar des annonces formulées mi-juin à la suite d'une réunion de concertation avec les syndicats représentatifs de la fonction publique, Marylise Lebranchu a précisé ce 8 juillet lors d'un déplacement à Mayotte les conditions de mise en œuvre d'un "traitement équitable" pour les fonctionnaires opérant dans cet archipel de l'Océan Indien (lire notre sujet du 12/06/2013). Trois axes de mesures sont ainsi détaillés par la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction…

Antoine de Riccardis réélu président du CGOS

Directeur de l'hôpital psychiatrique Charles Perrens à Bordeaux, Antoine de Riccardis a été réélu le 27 juin dernier en assemblée générale au poste de président du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers. Le 14 juin 2012, il avait pris la succession de Liliane Lenhardt, alors en poste depuis cinq ans (lire notre sujet du 15/06/2012). Hervé Rochais, au titre du syndicat FO, remplace Catherine Belghit (CGT) à la vice-présidence, précise le CGOS dans un communiqué.

Au bureau…