Le projet de loi 4D conserve le rattachement de D3S à la fonction publique territoriale
Le projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification, dite loi 4D, a été présenté au Conseil des ministres le 12 mai. Comme prévu dans l'avant-projet de loi qu'Hospimedia s'était procuré, plusieurs mesures parmi…