Fonction publique

Yann Le Bras part diriger le CHI de Toulon et Philippe Merlaud celui d'Arras

Dans le cadre des procédures de nomination des directeurs d'hôpital (DH), quatre postes en chefferies fonctionnelles ont été officialisés le 26 février par le Centre national de gestion (CNG) et deux autres non fonctionnelles (lire l'encadré). C'est le cas par exemple de Yann Le Bras, qui part prendre la direction du CH intercommunal (CHI) Toulon-La Seyne-sur-Mer (Var) après avoir été à la tête par direction commune du CHI des Alpes-du-Sud à Gap et du CH de Briançon (Hautes-Alpes). À signaler aussi…

Fiche pratique

Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?

Les agents de la FPH bénéficient d'une indemnité pour leurs congés non pris, limitée à 4 semaines sur une période de quinze mois. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Les seuils plafonds sont à nouveau relevés en 2021 pour les comptes épargne temps

Pour répondre à nouveau cette année à la mobilisation des agents de la fonction publique hospitalière durant la crise sanitaire, un arrêté paru ce 23 février au Journal officiel leur octroie des dispositions temporaires en matière de compte épargne temps (CET). Concrètement en 2021, "la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET", au-delà du seuil de 20 jours mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002, est fixée à 20 jours (contre 15 jours en temps normal…

Le rattachement à la Territoriale des D3S des instituts départementaux d'enfance inquiète

Le Premier ministre a récemment annoncé la présentation du projet de loi 4D pour début mars. La perspective d'un futur rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et des familles à la fonction publique territoriale inquiète les organisations syndicales. Certains redoutent un premier pas vers une refonte du corps des D3S.

Les D3S redoutent la dislocation de leur corps avec un possible rattachement des directeurs d'enfance à la Territoriale.

Les travaux préparatoires du PLF 2022 anticipent un gel persistant du point d'indice

Dans le cadre d'une circulaire datée du 4 février consacrée aux réunions techniques de lancement de la procédure budgétaire pour 2022, le ministère délégué chargé des Comptes publics réclame "un focus sur les impacts du Covid-19 sur 2020 et 2021". Ces discussions seront approfondies "sur les dépenses à fort enjeux [...] et les pistes d'économies structurelles", écrit Bercy dans ce texte relayé par le site Acteurs publics (à télécharger ci-dessous).

Et parmi les hypothèses de travail à retenir pour…

Le poids des accords collectifs se renforce dans la fonction publique hospitalière

Le Gouvernement a publié une ordonnance pour promouvoir la signature d'accords négociés dans la fonction publique, au national comme en local, renforçant par la même occasion leur portée juridique. Une nouvelle donne s'annonce donc dans les échanges direction-syndicats dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

En guise de garde-fou, un accord dont la finalité est de détailler "à un niveau inférieur" les conditions d'application d'un accord pris à un niveau supérieur, "ne peut que préciser" ce texte "ou en améliorer l'économie générale".

Fonction publique

Yann Le Bras part diriger le CHI de Toulon et Philippe Merlaud celui d'Arras

Quels sont les droits des agents titulaires en cas de congés non pris ?

Les seuils plafonds sont à nouveau relevés en 2021 pour les comptes épargne temps

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Les travaux préparatoires du PLF 2022 anticipent un gel persistant du point d'indice

Le poids des accords collectifs se renforce dans la fonction publique hospitalière

Les établissements financeront au moins 50% de la complémentaire santé des hospitaliers

Une circulaire précise la gestion des cas de radicalisation en hôpitaux et Ehpad

L'AP-HM veut sécuriser au maximum les nouvelles élections professionnelles en mars

Le Conseil d'État confirme l'annulation d'élections professionnelles à l'AP-HM