Fonction publique

La fonction publique s'ouvre à 3 jours de télétravail indemnisés 220 € par an

Un "socle commun minimal" à chacun des versants de la fonction publique. Signé par tous les syndicats, l'accord télétravail cadre un mode d'organisation volontaire, qui a connu une poussée fulgurante avec le Covid-19, mais aussi ses risques et son management. Les directeurs d'établissement ont jusque fin décembre pour engager des négociations.

L'accord télétravail fixe un seuil de 3 jours maximum par semaine appréciable sur une base mensuelle et, à compter du 1er septembre prochain, une indemnité forfaitaire de 2,5 € par jour "dans la limite de 220 € annuel.

Un décret encadre le développement des accords collectifs dans la fonction publique

Par le biais d'un décret paru ce 8 juillet au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la fonction publique. Ce texte complète ainsi l'ordonnance parue cet hiver visant à promouvoir la signature d'accords négociés dans chacun des trois versants, au national comme en local, et renforçant par la même occasion leur portée juridique (lire notre article…

La catégorie C va connaître une hausse salariale ciblée de plusieurs dizaines d'euros

Pas de hausse généralisée du point d'indice pour éviter le "saupoudrage" mais une augmentation "ciblée" en 2022 sur les seuls plus bas salaires : les 1,2 million d'agents en catégorie C. C'est ce qui ressort du rendez-vous salarial dans la fonction publique. Cette revalorisation s'élèvera entre 25 et 85 € net par mois pour les hospitaliers.

Gelé en quasi continu depuis 2010, le point d'indice va le rester encore quelques temps. Pour le Gouvernement, un déblocage généralisé à l'ensemble de la fonction publique se révèlerait "inéquitable", "coûteux" et "électoraliste".

Si le changement de nom de sa prestation maladie a reçu l'aval des syndicats, le CGOS et avec lui la FHF qui le préside se les est mis à dos sur deux autres projets d'évolution : moduler le taux de prise en charge selon l'indice de l'agent ; plafonner l'enveloppe globale allouée à ce dispositif. Ces aspects devraient être tranchés cet automne.

Avec sa prestation maladie, le CGOS permet, en cas de maladie ordinaire, de pallier à partir du 3e mois d'arrêt la diminution mécanique de la compensation du traitement, qui n'est plus alors à taux plein mais retombe à 50% : le comité propose une compensation à 45% pendant 5 mois.

À l'occasion le 25 juin du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les syndicats (CFDT, CGT, FO, Sud et Unsa) n'ont pas décoléré contre la DGOS et son projet de décret créant les comités sociaux d'établissement (CSE) par fusion des actuels comités techniques d'établissement (CTE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, lire notre article). "Les propositions [...] sont scandaleuses et vont à l'encontre de possibles améliorations des conditions de travail…

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