Handicap

Si le décret du 14 février 2025 sur la prise en charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est toujours en vigueur, la note de service qui permettant sa mise en application vient d'être discrètement abrogée sans explication dans le Bulletin officiel de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports du 12 juin. La note de service datait de juillet 2024. Elle avait dû attendre le décret pour pouvoir être appliquée. En l'absence de nouvelle…

En 2023, une décision du Conseil d'État a reclassé un habitat inclusif en établissement recevant du public de type J, ébranlant le secteur (lire notre article). Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 12 juin mettent finalement un point final aux incertitudes. En application de l'article 37 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, "les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif relèvent des dispositions relatives à la sécurité des personnes contre les risques d'incendie des…