Handicap

La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À compter du 5 août, les structures recevront, en plus de leur acompte habituel, une enveloppe de 2,6 millions d'euros (M€) dont le montant sera réparti pour chaque département. Une répartition notifiée aux collectivit…

Le huitième rapport d’activité de l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est aussi l'occasion de mettre à jour son programme de travail 2015-2018. Parmi ses principales thématiques, le repérage de la perte d'autonomie reste "un axe fort pour l'année 2016". Au menu des prochains mois, figurent par exemple la révision du cahier des charges pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) et la publication du décret sur les conditions…

"Va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ?" C'est la question que pose, ce 29 juillet, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) au regard de la dernière décision du Conseil d'État. Saisie par plusieurs associations d'usagers pour excès de pouvoir*, l'instance conclut en effet que le dernier alinéa de l'article 1^er de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif …

Bpifrance entend bien favoriser l'autonomie des personnes en situation de handicap innovation à l'appui. À ce titre, la structure vient de lancer l'appel à projets dit Piave — pour projets industriels d'avenir — sur la thématique "Concours handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle". Annoncé le 19 mai dernier dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH)…

Le Centre national de ressources handicaps rares-épilepsies sévères a mené dans les Pays de la Loire une étude afin de recenser les personnes épileptiques accueillies dans les établissements et services médico-sociaux. L'objectif de ce travail, réalisé entre 2014 et 2016, est également de repérer les besoins des structures face aux situations complexes combinant une épilepsie sévère et des troubles graves associés. Comme le rappellent les auteurs de l'étude, "l'épilepsie sévère non stabilisée est…

Comme en 2014 et 2015, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront pour 2016 de 1,56 million d'euros (M€) de crédits de fonctionnement, d'après une circulaire. Financée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 677 600 € et 780 000 € respectivement, l'enveloppe acte une réserve de précaution de 8% — soit 40 000 € — dans …

La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le texte, adopté le 21 juillet, consacre un espace juridique propre au statut de particulier employeur au sein du Code du travail et modernise les références relatives aux salariés du secteur, valorisant ainsi la politique de professionnalisation engagée depuis…