Le Syndicat des biologistes a exprimé sa ferme opposition aux propositions de l'assurance maladie en matière de nomenclature des actes de biologie dans un courrier en date du 8 juillet adressé à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse…
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime que des marges importantes subsistent "dans les modes de recours et l'organisation du système de soins, la productivité des offreurs, la fixation des tarifs et, à…
Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en…
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de publier une circulaire relative aux opérations de fongibilité et aux transferts pris en compte pour déterminer les objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics concernant l'évolution du dispositif des affections de longue durée (ALD). "Le régime des ALD est régulièrement mis en cause au motif…
Réuni le 3 décembre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a rendu un avis défavorable* au projet de décret visant à créer un nouveau taux de prise en charge, compris entre 10 et 20%, applicable aux…
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté la veille par le Parlement. Les députés PS ont opté pour une "saisine…
Les députés ont adopté mercredi soir le texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 proposé par la Commission mixte paritaire (CMP), accompagné de six amendements gouvernementaux, également tous votés. Dans la…
Le Syndicat des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) n'obtiendra pas la correction législative qu'il réclamait pour pallier l'insécurité créée par le plafond de garantie qui protège les assureurs (lire notre brève du 02/11/2009). En effet,…
Les gynécologues obstétriciens libéraux s'organisent pour une longue résistance dans la réquisition si aucune solution n'est trouvée sur la question de leur responsabilité civile professionnelle. Ils annoncent d'ores et déjà par l'intermédiaire du…
