L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
S'il a d'abord proposé un report d'un an de la réforme du financement de la réadaptation, le Gouvernement s'est finalement tenu au délai de six mois, voté au Sénat dans la version finale adoptée sans vote à l'Assemblée nationale, de son projet de…
La Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France revient en ce mois de décembre sur l'année 2022 et se tourne vers 2023, qui s'annonce complexe d'un point de vue financier. À l'occasion d'une conférence de presse ce 8 décembre, la déléguée…
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) a demandé au Pr Jean de Kervasdoué, économiste de la santé, d'évaluer le rôle des prestataires de santé. Son rapport décrit les forces et les faiblesses actuelles de la prise en charge à…
Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 repris dans le texte sur lequel il engage sa responsabilité, le Gouvernement ajuste sa copie sur la régulation du secteur de l'imagerie médicale. La constitution…
Comme l'on pouvait vraisemblablement s'y attendre, les lectures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 se suivent et se ressemblent. Alors que les députés ont débuté le 21 novembre en milieu d'après-midi l'examen en…
Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de…
Alors que les députés entament ce 21 novembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a annoncé en ouverture des débats une…
