Une salve de décrets relatifs à la réforme des retraites est publiée au Journal officiel du 11 août. Deux d'entre eux, à retrouver ici et ici, contribuent à l'élargissement de l'accès à la retraite progressive. Ce dispositif permet, à compter de…
Dans sa réponse aux conclusions de la Cour des comptes sur la tarification à l'activité (T2A), la directrice générale de l'offre de soins, Marie Daudé, livre les premiers éléments relatifs au nouveau modèle de financement des activités MCO des…
Publié au Journal officiel du 30 juillet, un décret permet l'application, dès le 1er juillet, du report de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Cette réforme a été en effet décalée de six mois…
Le cadre d'évolution des tarifs de la biologie médicale pour les trois prochaines années va permettre une progression des dépenses de 0,4% par an entre 2024 et 2026 selon un protocole d'accord signé par l'Assurance maladie et les syndicats de…
L'arsenal législatif renforcé ces dernières années pour lutter contre les activités frauduleuses des centres de santé fait son effet avec l'annonce de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) d'une procédure de déconventionnement de grande…
Sur une page dédiée, le ministère chargé de la Santé met en ligne les derniers éléments nécessaires au lancement effectif de l'expérimentation de l'accès direct des médicaments. Outre un dossier type de demande de prise en charge destiné aux…
Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire…
Augurant des réformes qui pourraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les propositions de maîtrise des dépenses et d'économies développées dans le rapport charges et produits de la Caisse…
Le cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention promet la publication, dans le courant de la semaine du 10 juillet, des derniers textes nécessaires au démarrage de l'expérimentation de l'accès direct des médicaments. Dans le même temps, la…
En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le…
