Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, soumis — tout comme le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 — au dispositif 49.3 sur sa troisième partie, a fait l'objet de discussions à l'Assemblée nationale ce 24…
À l'issue du premier jour des débats en séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a fait son entrée dans l'hémicycle en début de soirée pour annoncer le recours à…
Information mise à jour : Ce 20 octobre, un nouvel amendement ajuste encore le report de la date limite de passage des praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue) devant la commission nationale d'autorisation d'exercice. Il suggère la date…
Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, a été interrogé le 19…
Information mise à jour : cet amendement a finalement été déclaré irrecevable, en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
À l'occasion d'un amendement (n 2583) au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont les débats en séance publique s'ouvre ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement propose d'autoriser les établissements du secteur…
Le Gouvernement ouvre la voie des discussions sur les articles relatifs à sa politique du médicament dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Afin de préparer la séance publique à l'Assemblée nationale à compter…
Déposé le 17 octobre par le Gouvernement, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a pour objectif de permettre le remboursement complet des prothèses capillaires pour les femmes traitées par chimiothérapies.…
