Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un…
Le surcoût de la mise en œuvre de la sérialisation dans les établissements de santé ne sera pas supporté par des crédits relevant des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. La commission des affaires sociales de l'Assemblée…
Information mise à jour : L'amendement n 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance…
Information mise à jour : Lire aux deux derniers paragraphes (ajoutés) la réaction du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp), qui s'associe à la dénonciation de l'amendement apporté par le Gouvernement au PLFSS relatif aux…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales…
À compter du 1er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre…
Le Gouvernement devrait valider l'avancée du calendrier d'intégration de la psychiatrie dans le système d'incitation financière à l'amélioration par la qualité (Ifaq) demandée par des députés, mais en proposant des dispositions transitoires pour…
Baisse des aides personnalisées au logement, augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), gel des pensions de retraite... L'analyse des choix économiques opérés par Emmanuel Macron depuis son arrivée au pouvoir a poussé les groupes…
Une mesure, incluse dans l'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (lire notre article), vise à encourager encore le développement des pratiques avancées. Un amendement déposé le 12 octobre et adopté, en commission des…
Hospimedia : "L'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) va débuter la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Quelle est votre appréciation du niveau des économies demandées aux établissements et…
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