Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Un cahier des charges réactualisé sur les expérimentations régionales visant à mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique, via un accès facilité à des consultations psychologiques, est paru au Journal…
Saisi sur plusieurs dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le Conseil constitutionnel a validé dans une décision du 28 décembre la quasi-intégralité du texte, ce dont s'est félicité Bercy le jour même. La loi de finances a été…
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
L'adoption définitive du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été prononcée ce 20 décembre à l'Assemblée nationale, par un ultime vote des députés avec 182 voix contre 52. Le texte adopté correspond à la version votée en nouvelle lecture par…
Martine Wonner, députée La République en marche (LREM) du Bas-Rhin, s'est vu confier la responsabilité d'une mission flash sur la psychiatrie le 19 décembre, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. En marge de la réunion de la…
Ce 12 novembre, le Sénat a adopté en première lecture un amendement créant un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Porté par le sénateur Jean-Noël Cardoux (Les Républicains,…
Les députés ont adopté ce 8 novembre les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Le débat dans l'Hémicycle, comme en commission précédemment, a été notamment marqué par les critiques de l'opposition — à droite et à…
L'Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, par 335 voix contre 190, avec 33 abstentions. Sans grande surprise, les groupes La République en marche (LREM)…
Après l'article 29, le Gouvernement a déposé un amendement (n 1610) proposant un article additionnel relatif à la pertinence des soins, faisant ainsi entrer cette notion dans la loi, a argumenté la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn…
Les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers se liguent une nouvelle fois devant une mesure qui va dégrader, selon elles, les conditions de réalisation des expertises en matière judiciaire, dans le champ médical et psychiatrique. Via un…
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